Les juristes adorent les formulations latines qui les élèvent au delà du commun. Surtout depuis que nos enfants […]
Auteur : Éric Landot
Il y a un peu plus d’un mois, le petit monde de l’intercommunalité était en état de choc : par […]
Entre autres désintermédiations, le crowdfunding financier se développe. Les particuliers prêtent, en direct, via une plate-forme, à des […]
Legifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr ) est un site rustique, mais gratuit, clair et efficace. Mais pour ceux qui le connaissent […]
Notre cabinet vous a fait part, au fil des brèves de ce blog, des aventures de la TASCOM, […]
Il y a plus de deux mois, nous annoncions des évolutions à venir pour les policiers territoriaux : […]
Ce graphique vous semble un brin complexe ? Alors voici quelques explications. Première étape : on vérifie que […]
L’essentiel de l’actualité sur notre blog, cette semaine. Une mini-lettre hebdomadaire rédigée avec le concours de Natacha Paget-Blanc Fusions […]
Cela fait belle lurette que les régions ultramarines, avec leurs schémas d’aménagement régional (SAR), adoptent des documents qui […]
Une fois n’est pas coutume, la DGCL a tiré plus vite que son ombre et a déjà diffusé […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit de nouvelles compétences pour les EPCI à fiscalité propre. Et […]
Cela fait plus de 40 ans que le juge administratif a pu préciser que l’on peut prendre des […]
La Collectivité de Corse attendait depuis longtemps des ordonnances précisant son régime institutionnel et financier. Avec des « rapports » […]
C’est une décision amusante que vient de rendre le Conseil constitutionnel. Sans que cela soit réellement surprenant en […]
Un détail est passé un peu inaperçu au sein de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 « […]
Le Conseil constitutionnel vient de valider une grande partie de la loi « de modernisation de la justice du […]
Le JO de ce matin se trouve la loi 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance […]
Le TA de Besançon vient de poser, par un jugement du 3 novembre 2016, que : […]
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les requêtes dirigées contre les arrêtés du préfet de la […]
Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a […]
Outre-mer, quelques territoires envisagent des fusions à d’importantes échelles géographiques. Voici donc l’occasion de rappeler le maintien d’une disposition […]
Notre blog a souvent eu l’occasion de traiter de la question de la répartition des sièges en intercommunalité […]
Il existe un régime de biens indivis entre les communes régi par l’article L. 5222-2 du code général des […]
La commune comme toute personne publique doit « la garantie des fonctionnaires » (protection fonctionnelle) pour protéger ses […]
Le TA de Rouen a rendu un jugement intéressant : en cas de recours « Tropic », les délais de […]
Au JO de ce matin, figure un décret de réforme du droit des AFU (associations foncières urbaines). Ce […]
Face à la polémique, déjà bien engagée l’an passé, sur les crèches de Noël en mairie, le Conseil d’Etat […]
Il est des personnes morales de droit public qui par leur activité contentieuse alimentent tant les chroniques juridiques […]
L’article L. 221-2 du code de l’action sociale et des familles prévoit la désignation dans chaque département d’un […]
Le JO de ce matin recèle la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des […]
Lisant, le 8 octobre dernier, au JO du matin même, la version finale de la loi sur la […]
En direct du port de Marseille Fos, dans le cadre du Comité interministériel de la mer (CIMER), le Premier […]
Mode de financement de la collecte des ordures ménagères en cas de fusion : peut-on renouveler la […]
Au JO de ce matin figurent deux décrets : le décret n° 2016-1499 du 7 novembre 2016 créant la […]
Idéal connaissances a organisé une webconférence, le 21 septembre 2016, avec Eric Landot, sur les bonnes pratiques […]
Le Ministère de l’Education a diffusé une nouvelle instruction relative aux écoles en zones rurales et de montagne. La […]
Un décret avait déjà été adopté le 20 octobre dernier pour définir les modalités de saisine de l’administration […]
Deux décrets figurent au JO ce matin pour réformer de nombreux aspects de la procédure administrative contentieuse. […]
Au JO de ce matin figurent deux décrets. Le premier impose le dépôt de requêtes sur l’application […]
Au JO de ce matin, se trouve un décret qui réforme le régime des des subventions assurant le financement des […]
Le CE rend un avis important sur les relations financières entre communes et EPCI à fiscalité propre
La section des finances du Conseil d’Etat (CE) vient de rendre un important avis (non contentieux) sur les […]
Coup de tonnerre dans le petit monde de l’intercommunalité. Le juge estimait constamment que le schéma départemental de […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté, le 6 octobre 2016, un recours contre la […]
Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif […]
Un arrêt du 24 octobre 2016 de la CAA de Marseille (16MA00967, 5ème chambre, 24 octobre 2016, commune […]
Le Commissariat général au développement durable vient de réaliser un très intéressant « Atlas régional de l’occupation des sols […]
Le Ministère de l’Education nationale a diffusé cette circulaire relative au mode d’emploi de l’octroi de financements du PIDPR […]
Curer un simple fossé sans autorisation (ni, parfois, enquête publique) peut entraîner, pour le maire, une sanction pénale […]
Le JO contient un décret chargé d’apaiser les collectivités qui se plaignent des effets des avalanches de normes […]
Les décisions de Justice relative à Béziers se suivent mais, finalement, ne se ressemblent pas toutes. […]
Par une ordonnance du 21 octobre 2016, le TA de Marseille vient de suspendre la décision par laquelle […]
Selon un rapport de la Cour des comptes, remis il y a quelques jours, la gouvernance de la […]
Décision n° 2016-589 QPC du 21 octobre 2016 – Association des maires de Guyane et autres [Répartition, entre […]
La GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est une nouvelle compétence, généralisable à tous les […]
Peut-on encore sauver les petites villes de leur agonie ? Tel est le titre provocateur d’un court, mais très […]
L’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont remis cet été un volumineux rapport […]
Il y a quelques mois, le Conseil d’Etat fixait sa jurisprudence en matière de plans de prévention des risques […]
Le 21 octobre 2016, le Conseil constitutionnel a estimé conforme à la Constitution le régime de recours recours en récupération […]
Les services de l’Etat tentent de généraliser les conseils locaux de santé mentale (CLSM) dans le cadre notamment, […]
Un décret a été adopté le 20 octobre dernier pour définir les modalités de saisine de l’administration par […]
Branle-bas le combat à l’AMF contre le « plan préfectures nouvelle génération » qui prévoit de réserver l’instruction des délivrances […]
Il existe de nombreuses procédures pouvant conduire directement ou indirectement à la dissolution d’un syndicat : dissolution d’un […]
Fini le scepticisme, y compris celui de l’auteur de ces lignes : oui la loi Montagne a de […]
Ce matin le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la procédure de rattachement (dans sa version antérieure à la […]
Avec un décret du 4 octobre 2016, voici la fin d’un régime original. Ce décret fixe en effet les […]
Le décret 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits […]
Rappel : y compris pour vos rédactions statutaires, voir si la DGF bonifiée passera, ou non, l’hiver
Voici un sujet déjà traité sur notre blog mais vu les nombreuses questions sur ce point, voici un petit […]
Un arrêté a été pris sur les conditions de sortie des déchets graisseux et des huiles du statut de […]
Les règles d’extension des compétences des EPCI sont bien connues. L’article L. 5211-17 du CGCT prévoit que l’organe […]
A la suite de la notification prévue à l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement, le préfet peut solliciter […]
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