Les procédures tenant à ce que soient exécutées les jugements et arrêts des juridictions administratives sont devenues multiples […]
Category Archive: Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
La jurisprudence CZABAJ, très utilisée, consiste à poser qu’un acte administratif individuel non notifié ou mal notifié […]
Le régime du référé liberté, dont il est utile de rappeler quelques fondamentaux (I) pourra être mis en […]
Cabinet d’avocats en forte croissance, de 28 avocats ou consultants, à la clientèle composée de personnes publiques, recherche […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude (« BIS ») sur les finances des régions […]
Dans le cas d’une centrale thermique utilisant la biomasse (notamment le bois), ou de toute autre ICPE, quelles […]
Voici quelques sources sur l’accord trouvé le 9 novembre 2023 entre Conseil et Parlement, au sein de l’Union […]
En matière de pêche des civelles et des anguilles jaunes (qui en sont le stade ultérieur, mais non […]
Tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine doit être soumis à une […]
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peuvent donner lieu à trois régimes procéduraux différents (I.A.), […]
A noter au JO de ce matin, la publication de l’arrêté du 13 novembre 2023 portant adoption du […]
Ce week-end, j’échangeais avec le Professeur Denys Pouillard, pour qui « La décentralisation passe par une dépolitisation des territoires […]
Jusqu’où les pièces recueillies lors d’une médiation (notamment en cas de médiation confiée à un expert) sont-elles couvertes […]
Une ville basse température, qu’est-ce ? Comment concrètement désimperméabiliser nos villes, en gérer la hausse des températures, éviter […]
Réponse au JO de ce matin avec la publication de l’arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l’arrêté du […]
Contrôle juridictionnel sur la notion de documentaire de création, éligible à une aide financière (sélective) du CNC : […]
Quand une loi prévoit obligatoirement l’intervention d’un nouveau décret, le Gouvernement, exécutif, est supposé répondre à la demande […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Pour une mise à jour au 16 décembre 2024, voir plutôt : Comment, désormais, le juge apprécie-t-il les […]
Au JO de ce matin, a été publié le décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses […]
Une étude, en accès libre et gratuit, de L’Institut Paris Region « explore le traitement institutionnel de la […]
Maire-info vient de faire savoir que le projet de retour de la consigne, qui semblait abandonné, semble revenir […]
À l’occasion de l’examen de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du CAS « Pensions » par la […]
Le 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel, validant le régime législatif pour le centre d’enfouissement de Bures pour […]
La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 8 novembre 2023 sur la proposition de loi relative aux Services […]
La jurisprudence CZABAJ, très utilisée, consiste à poser qu’un acte administratif individuel non notifié ou mal notifié (en […]
Un cycliste qui circulait sur un vélo à assistance électrique (VAE) sur la voie publique près de Bruges […]
Le TA de Montreuil avait en première instance rendu une décision qui avait été largement commentée où, schématiquement, […]
La direction des études de la Banque Postale avait déjà, il y a peu, produit une intéressante étude […]
Un arrêté (II) a été publié au JO qui permet d’infliger une contravention de cinquième classe la violation des règles en matière d’extinction des publicités lumineuses (correspondant à deux cas distincts en fait). Ce régime est même ouvert aux policiers municipaux.
Mais le cadre en ce domaine est riche, complexe, si l’on appréhende l’ensemble des régimes applicables aux pollutions lumineuses. Voyons le, déjà, à titre liminaire (I.).
Au JO de ce matin : « M. Eric WOERTH, député, est, en application de l’article LO 144 […]
Deux arrêtés, en application de la directive cadre 2000/60/CE, relatifs à l’évaluation de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Survolons-les (II. et III.) après quelques rappels liminaire (I.).
Un nouveau marché interministériel relatif aux certificats d’économies d’énergie (CEE) a été passé par la direction des achats […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Dans le cadre du nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs et des comptables, en vigueur depuis le […]
Entre Établissements publics (EP) de l’Etat, les moyens de mutualisation ne s’avèrent pas aussi nombreux que ceux qui […]
L’ADCF a fait un gros travail cartographique, avec des documents en accès libre et gratuit, ici : https://www.intercommunalites.fr/actualite/cartes-regionales-des-intercommunalites/ […]
FIPECO vient de diffuser une très intéressante et courte étude, en accès libre et gratuit, intitulée « Cinquante ans […]
A été publiée, au JO de ce matin, la partie réglementaire, la 6e, du code des transports, celle […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification […]
A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif à la répartition du […]
Un comptable public concerné par une longue procédure devant les juridictions financières… mais sans être mis en cause […]
L’article 19 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) modifiait, en son […]
Diverses modalités, en droit public, coexistent pour régler les litiges de manière alternative aux contentieux classiques… et l’arbitrage […]
Près de 300 parlementaires appellent à rétablir une réserve parlementaire pour les communes rurales… Ce texte commence ainsi […]
Confirmation : en matière de contrôle opéré par l’Etat sur les budgets des collectivités territoriales, rares seront les […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Est mise en place, jusqu’à fin 2028, une aide financière versée par le fonds territorial d’accessibilité en faveur […]
Le Conseil d’Etat vient, pour reprendre le futur résumé des tables, de juger qu’il « résulte de l’article […]
A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 7 août 2023 modifiant l’arrêté du 15 février […]
Les règles législatives (article 38 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour […]
A ce jour, l’usage des eaux de pluie, d’une part, et celle des eaux en aval des traitements […]
L’AMF vient de prendre l’initiative, face au Gouvernement qui mettait un peu de temps à dégainer ses propres […]
Dans un premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 4 juillet dernier, […]
Une loi a été adoptée pour tenter de rendre compatibles des injonctions, importantes mais potentiellement contradictoires si l’on […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
… et c’est la CEDH qui nous le dit, certes dans le cas, tout à fait hors normes, […]
Nouvelle diffusion : Avec quelques évolutions récentes, dont un intéressant arrêt de la CAA de Versailles (10 novembre […]
Mise à jour au 10 mars 2026, cliquer sur le lien immédiatement ci-dessous : Open bar des […]
Nouvelle diffusion Le Président de la République, Emmanuel Macron, a formulé diverses propositions institutionnelles, passant notamment par une […]
En matière d’impôts, la prescription quadriennale s’impose à tout contentieux administratif hors « impôts directs et de taxe […]
Une commune charge, par contrat, une société d’exploiter une centrale hydroélectrique pour, in fine, revendre de l’électricité à […]
Nouvelle diffusion 1 mois après l’arrêt Conseil d’État, 18 septembre 2023, Association syndicale libre (ASL) du centre de […]
En matière de recul du trait de côte, ont été adoptées de nombreuses dispositions par la loi n° 2021-1104 climat / résilience du 22 août 2021 puis par l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 « relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte » (I.).
Cette ordonnance a été attaquée au contentieux par l’AMF et par l’ANEL (II.).
Mais le Conseil d’Etat vient de débouter ces requérants par une décision qui précise certains aspects de ce régime (III).
Nouvelle diffusion Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF bonifiée n’existent plus et l’article L. 5214-23-1 […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]
L’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 prévoyait une […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
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