La FNCCR a mis en ligne sur son site Internet un « Fil d’infos COVID19 » pour fournir […]
Covid-19
Sur Internet, commencent à fleurir les débats sur la légalité, ou non, des mesures prises en matière sanitaire […]
C’est par un texte de loi non encore adopté définitivement au Parlement qu’il y aura prolongation des édiles […]
Comme tous les jours depuis la crise du Covid-19, viennent de paraître au journal officiel de nouveaux textes […]
En cette période de confinement généralisé, plein de questions se posent sur les procédures de passation actuellement en […]
Tous nos clients le confirment : entre les inquiétude des entreprises, les demandes de droit de retrait des […]
Voici les projets de loi organique et ordinaire (qui est tout sauf ordinaire quant au fond ; avec […]
Dans un communiqué de ce 20 mars 2020, la ministre Elisabeth Borne a annoncé la publication prochaine d’un […]
I. Textes adoptés à ce jour Les principaux textes adoptés à ce jour sont les suivants : […]
Au JO de ce matin se trouve un arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant […]
Dans le présent, blog, nous avons tenté de décortiquer les règles de ce quasi-confinement, d’une part, et de […]
Le confinement lié au Covid19 conduit nécessairement à revoir les consultations en cours et nombre de projets seront […]
Le projet de loi d’habilitation qui va être examiné ce jeudi par le Parlement prévoit des mesures provisoires […]
MISE À JOUR 19/3/2020 à 18H39 : FINALEMENT ON N’INSTALLERAIT PLUS, ENTRE DEMAIN ET DIMANCHE, LES CONSEILS MUNICIPAUX […]
MISE À JOUR 19/3/2020 à 18H39 : FINALEMENT ON N’INSTALLERAIT PLUS, ENTRE DEMAIN ET DIMANCHE, LES CONSEILS MUNICIPAUX […]
MISE À JOUR 19/3/2020 à 18H39 : FINALEMENT ON N’INSTALLERAIT PLUS, ENTRE DEMAIN ET DIMANCHE, LES CONSEILS MUNICIPAUX […]
Hier, nous avons décortiqué les nouvelles règles en matière de déplacements en période de confinement. Voir : Réglementation […]
« La tenue des concours et examens nationaux de l’enseignement public et privé et des épreuves concourant au […]
Voici au JO de ce matin qu’est comme prévu publié le décret qui reporte le second tour de l’élection […]
Mise à jour à 13h16 A été publié au JO de ce matin le décret n° 2020-260 du 16 […]
Certes cette circulaire avait-elle été diffusée en direct aux mairies…. Mais bon, que ce soit hier au soir […]
Question qui nous a été posée moult fois depuis ce dimanche matin : les collectivités sont-elles concernées par […]
I. Un maquis de textes à combiner Samedi soir, était annoncée la fermeture de la plupart […]
Mise à jour à 13h16 (et passage des 22 questions… à 26 questions) A été publié au JO […]
A l’issue d’une réunion avec les organisations syndicales qui s’est déroulée lundi 16 mars, le Secrétaire d’Etat auprès du […]
ATTENTION CET ARTICLE PUBLIÉ HIER N’EST PLUS À JOUR CE MATIN DU 17 MARS 2020. CECI EST À […]
Version mise à jour au 17 mars 2020, à midi Question qui nous a été posée moult […]
VERSION MISE À JOUR AU 17/03/2020 I. Un maquis de textes à combiner Samedi soir, […]
Version mise à jour au 17 mars 2020, à midi Question qui nous a été posée moult […]
MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR IMPORTANT : 1e série de questions réponses sur le report des municipales, sur […]
Au JO de ce matin, se trouve l’important arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la […]
MISE À JOUR IMPORTANTE EN RAISON D’UN AUTRE ARRÊTÉ PUBLIÉ CE LUNDI 16 MARS AU MATIN : VOIR […]
ATTENTION CET ARTICLE N’EST PLUS À JOUR CE MATIN DU 17 MARS 2020. CECI EST À COMBINER AVEC […]
VERSION MISE À JOUR AU 17/03/2020 I. Un maquis de textes à combiner Samedi soir, […]
Hier, samedi, était publié l’arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation […]
Jusqu’au 31/5 : le prix de vente des gels hydro-alcooliques (ou hydroalcooliques) est réglementé par le Décret n° 2020-197 du […]
Coronavirus / civid-19 : voici la circulaire, en date du 13 mars 2020, du ministère de l’Intérieur aux […]
Le Gouvernement vient de décider de la fermeture de la plupart des établissements recevant du public. Voir : […]
Hier au soir, le Président de la République a annoncé que : « dès lundi et jusqu’à nouvel […]
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, M. D… A…, par ailleurs, avocat, avait demandé au TA […]
Le ministre de l’Intérieur, a pris hier soir une circulaire, afin d’assurer la sécurité et la sincérité des opérations […]
Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a pris hier des mesures pour favoriser l’exercice du droit de vote à […]
La DGAFP et la DGCL ont diffusé en urgence une note « à l’attention des collectivités territoriales et […]
L’APVF a mis en ligne la lettre adressée par le Premier Ministre, Edouard Philippe, aux Maires de France. […]
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