Confinement : ajustements au JO de ce matin (un arrêté et un décret)

Dans le présent, blog, nous avons tenté de décortiquer les règles de ce quasi-confinement, d’une part, et de fermeture au public de nombreux établissements recevant du public, d’autre part.

Voir pour les principaux articles de ce blog :

 

Au total, cela fait beaucoup de règles en peu de temps. Voir :

 

Ce matin, au JO, deux textes sont à noter.

Le premier est un arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (NOR: SSAZ2008066A) qui corrige celui du 14, déjà corrigé par arrêtés du 15, 16 et 17 mars.

Voir le texte de cet arrêté :

A noter :

    • des mesures d’interdiction des navires de croisière et des navires à passagers non réguliers transportant plus de 100 passagers en sus de celles déjà applicables pour la Corse et outre-mer ;
    • définition de règles applicables dans les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires de voyageurs, dans les transports de marchandises et dans les transports publics particuliers de personnes. Nous allons tenter de trouver le temps de faire un post spécial à ce sujet ce matin
    • développement de la télésanté
    • ajustements pour certains médicaments
    • extension des distributions de matériel protecteur aux sages femmes (déjà commencé par le dernier arrêté

 

Et a été aussi publié le décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (NOR: PRMX2007932D). Voir :

Ce texte ajoute trois exceptions à l’interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile :

    • personnes astreintes à une obligation de présentation périodique auprès des services de police ou de gendarmerie en raison de mesures prises par l’autorité administrative ou l’autorité judiciaire ;
    • personnes convoquées par une juridiction administrative ou judiciaire ;
    • personnes invitées à participer à une mission d’intérêt général par l’autorité administrative.