Covid-19

1er décorticage, par Maire-Info, de la future ordonnance « fonctionnement des assemblées délibérantes »

Depuis ce matin, circulent les textes des ordonnances qui ont été adoptées en Conseil des ministres ce matin et qui seront au JO demain.

De nôtre côté, nous avons eu accès aux versions dites « bleues », diffusées par Dalloz.

Nous avons prévu de commenter tout ceci entre demain matin et après-demain, non sans quelque labeur à venir.

Mais Maire-Info a déjà dégainé une première analyse de l’ordonnance « fonctionnement des assemblées délibérantes », aux mesures parfois assez ébouriffantes (voir l’article 1er par exemple). Bravo à eux et voici un lien vers cette première analyse :

 

NB : voici la version dite « bleue » du projet d’ordonnance :

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le Conseil d’Etat, par trois ordonnances, refuse des demandes d’injonctions faites à l’Etat en matière de matériel professionnels de santé, de tests dépistage et d’hydroxychloroquine

Par trois décisions du 28 mars 2020, le Conseil d’Etat a rejeté des recours tendant à ce qu’il soit enjoint à l’Etat de produire ou réquisitionner tel ou tel matériel, ou d’acquérir et/ou élargir l’usage de produits de type à base d’hydroxychloroquine (à rebours de ce qui a été ordonné par le TA de la Guadeloupe vendredi dernier, d’ailleurs).

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Covid-19 : liste des principaux textes adoptés [mise à jour 30/03/20]

Plusieurs ordonnances, plusieurs décrets et arrêtés ont encore été publiés au JO de ce week-end.

Voici donc une mise à jour de la liste des principaux textes adoptées en matière de Covid-19… avec quelques améliorations de présentation et de classement.

Pratiquement tous ces textes ont été commentés, sous diverses formes, sur le présent blog. Une recherche dans notre blog via les numéros de textes peut être la voie la plus simple pour accéder à nos analyses. 

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Le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision en référé liberté sur le caractère suffisant, ou non, des mesures actuelles contre le Coronavirus Covid-19.

Le Conseil d’Etat vient de rejeter, en référé liberté, une requête sur le caractère suffisant, ou non, des mesures actuelles contre le Coronavirus Covid-19… mais il enjoint au Gouvernement de préciser la portée de certaines de ses interdictions : voici l’ordonnance rendue et un commentaire de celle-ci. 

A ce jour, a été développé contre le coronavirus Covid-19 un droit conséquent, fondé sur le Code de la santé publique en son état actuel ; un droit, surtout, en évolution rapide (I). L’action gouvernementale n’en est pas moins contestée, conduisant à une requête en référé nourrie de données techniques, mais peu précise en droit (II). Logiquement, s’applique alors une grille usuelle de contrôle en référé liberté (III) qui conduit à penser à rebours de ce que l’on voit parfois écrit qu’un référé mesures utiles n’eût pas été plus adapté (IV). Après une audience collégiale, ce jour, au Conseil d’Etat, dans des conditions exceptionnelles (V.), le juge des référés de la Haute Assemblée rejette la demande d’un confinement total (VI.) mais il estime nécessaire de préciser la portée des mesures déjà prises (VII.). Le Conseil d’Etat note par ailleurs que le Gouvernement a pris les dispositions nécessaires pour renforcer les mesures de dépistage (VIII.). Cette ordonnance, selon nous, fera date (IX.).

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