Au JO de dimanche 12 avril, ne figurait aucun texte notable relatif à l’épidémie de Covid-19. le JO du samedi 11 avril avait un peu plus prolixe (réunion et délibérations des personnes de droit privé, encore un texte sur les gels hydro-alcooliques ; consultation des instances représentatives du personnel…).

Au JO du 14 avril, se trouvèrent les textes reportant la fin du confinement au 11 mai 2020 conformément aux annonces présidentielles du 13 avril au soir. 

Surtout, ce qui suit vient d’être mis à jour de plusieurs jurisprudences (halles et marchés ; masques ; personnes en situation de précarité) et de diverses circulaires (SPA ; masques ; transports outre-mer ; épandage agricole en termes de Covid-19 ; garde / accueil des enfants des personnels prioritaires…). 

Pratiquement tous ces textes ont été commentés, sous diverses formes, sur le présent blog. Une recherche dans notre blog via les numéros de textes peut être la voie la plus simple pour accéder à nos analyses. 

Au JO de ce dimanche matin ne figure aucun texte notable relatif à l’épidémie de Covid-19. le JO d’hier, […]

Régions, départements, intercommunalités et communes, et leurs structures proches (SDIS, CCAS/CIAS…) sont engagés pour la continuité des services publics et la protection des personnes.

Mais cela passe par mille et une initiatives passionnantes qui souvent n’ont que peu d’écho.

Nous avons tenté, en récupérant des informations depuis de nombreux sites, de survoler plus d’une centaine d’initiatives, en prenant donc depuis les sites de l’ARF, de l’AMF, de l’ADF, de l’ADCF, du MInistère de la cohésion territoriale, de territoires.engages, etc.  

Au JO de ce matin figurent deux décrets dont les publics sont restreints (adaptation à la crise sanitaire pour la […]

MISE À JOUR IMPORTANTE. POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS À JOUR AU 15/12/2020, CLIQUER CI-DESSOUS : Covid-19 : […]

Au JO de ce matin figurent deux ordonnances :

• contentieux administratif en temps de Covid-19 — seconde ordonnance à ce sujet donc —

• et « Continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire » sur le remplacement des maires décédés, les démissions et la complétude du conseil municipal).

La grande évolution sur les autorisations d’urbanisme, un temps projetée (délais prolongés ou non commune par commune selon les cas) n’a finalement pas eu lieu. 

S’y ajoutent un décret (santé au travail) et un arrêté (produits hydro-alcooliques, encore et toujours). 

Surtout, diverses jurisprudences, circulaires et autres notes techniques, enrichissent singulièrement notre édition de ce matin, par ailleurs réorganisée sur divers points. 

Pratiquement tous ces textes ont été commentés, sous diverses formes, sur le présent blog. Une recherche dans notre blog via les numéros de textes peut être la voie la plus simple pour accéder à nos analyses. 

Deux textes au JO de ce 8 avril 2020 au matin, seulement, concernent le Covid-19 : l’un porte sur le repas des agents du service public (prise en charge en cas d’impossibilité de recours à la restauration administrative) et l’autre sur l’adaptation des entreprises du secteur alimentaire en ces temps de crise sanitaire. 

Mais s’y ajoutent d’importantes jurisprudences (TA de Montreuil ; TA de Montpellier ; TA de La Guyane….)et, surtout, diverses circulaires et autres notes techniques. 

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Miracle juridico-sanitaire ? Toujours est-il que le JO de ce 7 avril matin est le premier JO… déconfiné, exempt de texte portant sur le Covid-19 !

Néanmoins, voici une mise à jour de notre recensement des textes applicables et des jurisprudences lues, en raison d’un grand nombre de circulaires ou notes d’information qui y figurent en sus ce matin (personnes âgées et/ou handicapées ; garde des enfants des personnels prioritaires ; boues de stations d’épuration ; fiches CNIL…) et surtout d’importantes décisions du juge administratif (d’autres sont à rendre à bref délai). 

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MISE À JOUR IMPORTANTE. POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS À JOUR AU 15/12/2020, CLIQUER CI-DESSOUS : Covid-19 : […]

Les JO de ce week-end ont comporté peu de textes (3 sur les gels hydro-alcooliques et un sur l’acte notarié à distance) mais le droit s’est enrichi d’importantes décisions du juge administratif. Le JO de ce lundi matin comporte quant à lui deux textes, propres aux laboratoires de biologie médicale. Voici donc notre document mis à jour. 

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Le JO de ce 3 avril 2020 ne comporte que 5 nouveaux textes sur le Covid-19 (dont deux retracés ci-dessous, les autres sortant des domaines que nous traitons pour nos clients. Mais depuis hier, 3 jurisprudences notables ont été diffusées. Voici donc notre document mis à jour. 

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Avec quelques jurisprudences importantes, un JO fourni hier et un JO très fourni ce matin, voici une mise à jour de la liste des principaux textes adoptées en matière de Covid-19… Que nous avons encore tenté d’améliorer un peu dans son classement et la vérification des données. 

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