Quel sera le mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants ? Ce mode de […]
Elections
Hier, à l’Assemblée nationale, la commission des lois a accepté un amendement LREM – MODEM visant à abaisser […]
Dans quelles conditions un magistrat administratif peut-il militer ? être candidat à une élection ? exercer un mandat […]
Hier à chaud nous avons décrypté les annonces faites en Conseil des ministres en matière de réformes institutionnelles et […]
Cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à […]
A été diffusée une Instruction du Ministre de l’Intérieur, en date du 9 mai relative aux modalités d’exercice […]
Par un arrêté du 16 novembre 2018, le ministre de l’intérieur a dressé la liste des pièces permettant […]
Elles étaient sorti presque indemnes des feux croisés des membres du Conseil constitutionnel : Les lois anti « fake-news » […]
Les élections européennes approchant à grand pas, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques […]
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement […]
Le ministre de l’Intérieur a, le 29 juin 2018, signé une circulaire relative aux élections des représentants du […]
Le code électoral exige des bulletins de vote blancs (art. R. 30 C. électoral). Le juge n’exige pas […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Hier, le présent blog diffusait un commentaire long, précis, des deux projets de loi sur la réforme institutionnelle […]
Réformes de notre Démocratie : après le volet constitutionnel, voici le volet relatif au Parlement, au non-cumul des […]
Les pré-projets de réforme constitutionnelle prévoient des transformations qu’il ne faudrait pas minorer, même si sur certains […]
En 2016, un consensus s’était largement fait pour une réforme des révisions des listes électorales, au profit d’un […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales […]
Est enfin rendu public l’avis du Conseil d’Etat sur les propositions de loi relatives à la lutte contre les […]
Le Conseil constitutionnel vient de rendre 5 décisions en matière d’incompatibilités de parlementaires : 12 avril 2018 – […]
La loi MAPAM (ou Maptam, au choix) de janvier 2014 prévoyait qu’en 2020 les élus des métropoles seraient […]
La loi organique no 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française […]
Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques a été institué par l’article 28 de la […]
Sans trahir aucun secret professionnel, notre cabinet a eu parfois à déposer des recours, voire des plaintes, en […]
Un projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (lequel […]
Depuis mai dernier, nous évoquions la rumeur selon laquelle il y aurait un regroupement des élections départementales, régionales […]
L’AMF vient de communiquer cette information : Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au 1er janvier 2020. […]
NOUVELLE DIFFUSION (avec mise à jour) Ce graphique vous semble un brin complexe ? Alors voici […]
NOUVELLE DIFFUSION DE NOTRE BRÈVE DU 18 MAI DERNIER CAR DEPUIS LA RUMEUR ENFLE, ENFLE… La semaine passée […]
NOUVELLE DIFFUSION (avec mise à jour) Ce graphique vous semble un brin complexe ? Alors voici […]
article rédigé par Anne-Lise Fischbach et par Eric Landot. Le TA de Caen vient d’apporter d’utiles précisions sur […]
Le calendrier des élections sénatoriales se trouve définitivement calé depuis début juin (Voir : Le calendrier des élections […]
Tout est dans le titre. Le moins que l’on puisse dire est que le calage de cette élection […]
La circulaire sur le « déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct », en […]
Le JO du 23 décembre 2016 est riche d’un document portant sur des détails, mais relatif à une échéance […]
Mise à jour au 8 avril 2026 ; cliquer sur le lien ci-dessous : Publication de la loi […]
Les services de l’Etat viennent de rappeler, en réponse à une question écrite parlementaire, les règles applicables […]
Dans un arrêt du 13 mai 2016, le Conseil d’Etat avait jugé que l’annulation d’un conseiller départemental entraîne […]
L’article L. 118-3 du code électoral permet au juge de déclarer inéligible le candidat qui n’a pas satisfait […]
Par deux arrêts du 19 juillet 2016, le Conseil d’Etat vient de serrer encore un peu la vis […]
Finalement, le consensus a prévalu et trois propositions de loi sur les listes électorales ont fini par donner […]
Au JO de ce matin se trouvent deux décrets relatifs au vote de nos concitoyens établis à l’étranger […]
Les deux lois publiées au JO de ce matin, toutes deux en date du 25 avril 2016 […]

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