Comités techniques, CAP et CCP des collectivités locales : parution de la circulaire en vue des prochaines élections

Le ministre de l’Intérieur  a, le 29 juin 2018, signé une circulaire relative aux élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Ce texte rappelle la composition de ces différents organismes, le déroulement et modalités des élections de leurs membres ainsi que les règles relatives à la qualité d’électeur et à l’éligibilité.

Cette circulaire peut être consultée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/ELFPT/FP2/elections2018/circulaireelections29062018.pdf