Élections : le permis de conduire rose permet-il de justifier de son identité ? Quand même ce qui est interdit est permis…

Par un arrêté du 16 novembre 2018, le ministre de l’intérieur a dressé la liste des pièces permettant aux électeurs français de justifier leur identité au moment du vote, à savoir (art. 1er):

1° Carte nationale d’identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
7° Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
11° Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Anodine, la liste remet pourtant en cause une institution : le permis rose ! En effet, le format du permis de conduire mentionné correspondant au nouveau permis de conduire délivré sous forme de carte de crédit, cela signifie a contrario que le permis rose, dont sont détenteurs tous les conducteurs ayant obtenu leur certificat de conduite avant 2013, n’est plus au nombre des pièces permettant, lors des opérations électorales, aux électeurs français de justifier de leur identité.

Face à l’émotion — légitime pour tout conducteur qui se respecte — suscitée par cette modification, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner — a fait savoir  l’Association des Maires de France (AMF) sur son site Maireinfo du 20 février 2019 —, a écrit à François Baroin pour lui indiquer que si la rédaction de l’arrêté peut, selon la novlangue ministérielle, “prêter à confusion” (traduire : mes services ont commis une bourde…), le permis rose pourra en réalité continuer à faire foi. Et le ministre invitant sans rire les maires à faire preuve de discernement et annonçant une circulaire confirmant que le permis rose sera bien toujours… permis nonobstant l’arrêté du 16 novembre.

S’il aurait été juridiquement plus rassurant de modifier l’arrêté, on notera le piquant de cette affaire : un ministre de l’intérieur soutenant que ce qui est interdit est permis ! Mais est-ce si étonnant pour les Franchouillards que nous sommes ? Car si l’on en croit Winston Churchill : “En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit. En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis.

 

L’arrêté du 16 novembre 2018 peut être consulté à partir du lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/16/INTA1827997A/jo/texte

Voir l’article que nous avions, alors, rédigé :