Vote des français établis hors de France : deux décrets au JO de ce matin

Au JO de ce matin se trouvent deux décrets relatifs au vote de nos concitoyens établis à l’étranger :

• Décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 relatif aux bureaux de vote constitués pour le vote des Français établis hors de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032862339&dateTexte=&categorieLien=id

• Décret n° 2016-940 du 8 juillet 2016 relatif au bureau chargé du contrôle des opérations de vote électronique pour les Français établis hors de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032862354&dateTexte=&categorieLien=id

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.