Bulletins de vote bleus : le juge voit rouge

Le code électoral exige des bulletins de vote blancs (art. R. 30 C. électoral). Le juge n’exige pas une couleur pantone précise mais comme l’expose nettement le TA de la Guyane dans ce jugement, au delà d’un certain niveau de couleur identifiable (du bleu, voire des bleus, en l’espèce), il en résulte une irrégularité de nature à altérer la sincérité du scrutin, même en deçà du seuil de 1 000 habitants :;

« la méconnaissance des règles relatives à la couleur des bulletins, ainsi fixées par l’article R. 30 du code électoral, constitue une irrégularité, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants ; que, toutefois, une telle irrégularité ne conduit à l’invalidation des bulletins non-conformes que dans le cas où elle résulte d’une manoeuvre ou porte atteinte à la sincérité du scrutin ;»

 

Après, comme d’habitude, le juge regarde si en l’espèce l’irrégularité peut avoir été assez conséquente pour altérer la sincérité le scrutin, ce qui fut, selon le TA, le cas en l’espèce :

« Considérant qu’il résulte de l’instruction que les bulletins de la liste conduite par M. Pierre Désert étaient imprimés en deux nuances de bleu sur fond blanc ; que, toutefois, le fort écart de saturation, de valeur et de gradation entre ces deux nuances de bleu, qui s’étend d’un bleu azur à un bleu indigo, doit être regardé, dans les circonstances de l’espèce, comme équivalant à une impression bicolore ; que l’association de ces couleurs a pu produire un effet visuel singularisant les bulletins de vote en cause par rapport aux bulletins des deux autres listes qui, eux, respectaient les exigences définies à l’article R. 30 du code électoral ; que ces bulletins irréguliers, qui ont, dans ces conditions, pu exercer une influence sur le vote des électeurs, ont été utilisés dans l’ensemble des bureaux de la commune lors du 1er tour du 22 avril 2018 ; que l’irrégularité des bulletins de vote résulte d’une manoeuvre permettant, notamment, de distinguer les bulletins de cette liste et de les mettre en valeur ; que cette irrégularité, qui a exercé une influence sur le choix des électeurs au premier tour, a nécessairement eu un impact sur le nombre de voix obtenu par les deux autres listes et, compte tenu de la très faible marge de voix par rapport à la majorité absolue des suffrages exprimés, a permis l’élection au premier tour de cinq»

 

D’où l’annulation des élections. Voir TA Guyane, 19 juin 2018, n°1800454 :

1800454 – Jugement – Elections municipales de Régina des 22 et 29 avril 2018