Le TA de Caen vient de rendre une ordonnance qui prononce la suspension d’un arrêté de police d’un maire, instaurant un couvre-feu […]
Pouvoir du maire
Face au Covid-19 : un TA refuse aux trois maires d’une île que ceux-ci décident du bouclage sanitaire […]
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret […]
La bataille du couvre-feu commence. Cela couvait depuis longtemps : nous y voici. Alors tentons de sortir du black-out […]
Bonne nouvelle la future loi gaspillage / économie circulaire (pour un survol général, voir ici) a un volet […]
Aux termes de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales : « Le maire peut, par […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
Un surfeur a été victime sur l’île de La Réunion de l’attaque d’un requin. Mais le maire n’avait […]
Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas (mais, sans grande surprise, […]
Le Tribunal des conflits a, sans grande surprise, posé que c’est l’ordre judiciaire qui est compétent connaître de la […]
Médiapart parle d’un élu qui transige à titre personnel, à son profit, sur un permis de construire délivré […]
Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas (mais, sans grande surprise, […]
Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, […]
Vers une modulation, par les maires, des durées de location AirBnB (ou autres meublés de tourisme) ?
Le projet de loi engagement et proximité s’est vu enrichi un peu en dernière minute d’un amendement déposé […]
L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, donne lieu naturellement évidemment à moult polémiques et à de vives inquiétudes. […]
Hier nous commentions le fait que le Conseil d’Etat venait de valider l’essentiel du régime d’information nominatives relatives […]
Nouvelle diffusion mise à jour des ordonnances récentes du TA de Versailles et du TA de Grenoble, qui […]
Une société demande à un maire d’abroger le règlement local de publicité. Le maire répond par la négative, sans consulter le conseil municipal. Etait-ce […]
I. VIDEO Toujours plus nombreux sont les maires qui prennent des arrêtés anti-pesticides. Certes celui du maire […]
Un maire peut-il s’aventurer à prendre des arrêtés de couvre-feu dans sa commune ? Oui… mais souvent non. […]
Voici l’ordonnance rendue ce jour par le TA de Rennes, censurant un arrêté anti-pesticides du maire de Langouët. Le […]
En matière de pouvoirs de police administrative, savoir dans quel cas la police administrative générale peut, ou ne […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Linky : pour la seconde fois en quelques jours, le Conseil d’Etat estime que les communes ne sont […]
Voici que même les moustiques se mettent à irriter les complexes frontières de compétences en matière de décentralisation. […]
Un accident mortel survient entre le véhicule navette d’une discothèque deux mineurs en scooter. Le maire décide ensuite […]
Par une ordonnance du 28 août 2018 (M. Guardado, req. 1801454), le juge des référés du tribunal administratif […]
Un maire avait pris un arrêté interdisant au ministère de l’éducation nationale et à toute autorité déconcentrée d’organiser […]
Au JO du 14 avril se trouvait la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux […]
Au JO du 14 avril se trouvait la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux […]
Il est des maires qui sont plus hardis que d’autres face à la loi… Celui (Didier Borotra, […]
Un caveau de famille… soit. Mais quelle famille ? Réponse du juge : un maire est fondé à […]
Les maires des communes de La Courneuve, Villetaneuse, Aubervilliers, Stains, Saint-Denis, Bagnolet et Bondy avaient eu une idée pour […]
Une commune alsacienne n’y était pas allée par quatre chemins (voir ici et ici) : sa voie publique […]
Le JO de ce matin recèle l’arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant […]
Des gravats sont laissés aux abords des chemins forestiers. Face à cette infraction, l’inspecteur «maire-OPJ» mène l’enquête. Si le […]
Sauf texte particulier (rocades par exemple), le maire ne peut refuser l’accès d’un riverain à une voie communale […]
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