Voici l’ordonnance rendue ce jour par le TA de Rennes, censurant un arrêté anti-pesticides du maire de Langouët. Le pouvoir de police générale du maire n’est donc pas selon le juge des référés du TA de Rennes, susceptible de s’ajouter au pouvoir de police de l’Etat.

Il est à rappeler que les questions de combinaisons des pouvoirs de police générale et des pouvoirs de police spéciale ne sont pas  si simples. Voir :

• https://blog.landot-avocats.net/2019/08/14/spanc-au-pouvoir-de-police-speciale-sajoute-le-pouvoir-de-police-generale-ce-qui-a-des-bons-et-des-mauvais-cotes/
• CE, S., 18 décembre 1959, n°36385 36428, publié au rec.
• Quand est-il possible d’user de ses pouvoirs de police générale plutôt que du régime des édifices menaçant ruine ? (CE, 5 juin 2019, n° 417305)

 

Vu l’actualité du sujet et les velléités de nombreuses communes, nul doute que d’autres décisions seront rendues dans les temps à venir, qui pourraient conduire à d’autres résultats, surtout si les communes peuvent faire valoir des situations spécifiques.

Voici cette décision : TA Rennes, 27 août 2019, n° 1904033

1904033 – Arrêté anti-pesticides Langouët