Moustique : les pouvoirs des maires renforcés ; les compétences départementales incertaines à long terme

Voici que même les moustiques se mettent à irriter les complexes frontières de compétences en matière de décentralisation.

D’un côté, un décret vient de renforcer les pouvoirs de police des maires en ce domaine (au stade de la lutte anti-vectorielle. Ce décret (n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ; NOR: SSAP1821428D), qui entre en vigueur en plusieurs temps :

  • précise les modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique et d’intervention autour des nouvelles implantations de moustiques et des cas suspects confiées aux agences régionales de santé pour prévenir les épidémies de maladies vectorielles, ainsi que d’autres mesures de prévention et d’information. Avec trois missions :
    • informer la population sur les mesures préventives ;
    • repérer, traiter et contrôler, dans les zones urbanisées, les lieux de développement des insectes vecteurs ;
    • intégrer cette préoccupation au sein des plans communaux de sauvegarde (PCS) dans le cadre des plans ORSEC.
  • rappelle que la gestion des épidémies, qui repose sur le dispositif ORSEC, et la lutte contre les nuisances générées par les moustiques est réalisée par les conseils départementaux selon les modalités prévues par la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, qui prévoient qu’un arrêté préfectoral définit des zones de lutte contre les moustiques dans lesquelles sont mises en œuvre les mesures également définies par arrêté.

 

D’un autre, il pourrait être question de revenir sur cette loi de 1964 posant une compétence départementale… par exemple à l’occasion de la fusion entre l’AFB et l’ONCFS. L’idée serait (comme c’est en train d’être fait subrepticement pour l’échinococcose alvéolaire…) de revenir à une compétence exercée nationalement en ce domaine, mais sur ce point rien n’est encore certain.

Voir :

 

A suivre…

 

Voir aussi pour le moustique tigre :