Scolaire

Déconfinement scolaire : un point technique et juridique au 30 avril matin (avec versions beta des protocoles)

En attendant la diffusion, demain 1er mai, de la fiche définitive sur le déconfinement scolaire, voici :

  1. le projet non finalisé du protocole officiel ministériel, dont nous avons eu une « version beta » qui semble être celle d’hier 29 avril au matin, avant diffusion demain 1er mai (sans doute l’après-midi) d’une version définitive
  2. un lien vers les préconisations de l’AMF
  3. un lien vers les préconisations de France urbaine
  4. les conseils (liste bien faite) du HCSP
  5. les fruits des travaux d’un groupe de travail sénatorial
  6. les travaux sur ce point du Conseil scientifique COVID-19
  7. la position de l’Académie nationale de médecine
  8. la question de la généralisation des prises de température
  9. Notre analyse de ce que seraient les risques pour un maire refusant d’ouvrir l’école ou refusant d’assurer la pause méridienne / restauration scolaire  ou tenant de bloquer l’ouverture faute de fourniture de savon ou autre
  10. notre analyse sur le point de savoir si ce sujet relève du maire ou de l’intercommunalité selon les cas (point qui étrangement reste débattu)
  11. un topo sur les risques juridiques en ces domaines

 

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Epidémie : quelle continuité des enseignements en cas de fermeture d’écoles ou de mise en quarantaine/quatorzaine d’élèves ?

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vient de diffuser une circulaire n° 2020-056 ( NOR : MENE2006547C ) en date du 28 février 2020, portant sur le point particulier de la continuité pédagogique vise, en cas d’éloignement temporaire d’élèves, notamment de retour des zones « à risque » telles que définies par le ministre en charge de la Santé, ou de fermeture des écoles, des collèges et des lycées, à maintenir un lien pédagogique entre les professeurs et les élèves, à entretenir les connaissances déjà acquises par les élèves tout en permettant l’acquisition de nouveaux savoirs.

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Contrôle des établissements d’enseignement hors contrats : peut-on mettre en demeure TOUS les enfants de s’inscrire ailleurs ?

L’article L. 442-2 du code de l’éducation prévoit un contrôle spécial des écoles (des classes) privées hors contrat afin de s’assurer que l’enseignement qui y est dispensé respecte les normes minimales de connaissances et d’accès au droit à l’éducation prévues par ce même code.

A défaut après une phrase contradictoire, l’autorité académique :

  • avise le procureur de la République des faits susceptibles de constituer une infraction pénale,
  • puis met en demeure les parents des élèves scolarisés dans l’établissement d’inscrire leur enfant dans un autre établissement, dans les quinze jours suivant la mise en demeure qui leur est faite.

Assez logiquement, le TA de Rennes vient d’estimer que la dernière étape

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Ecole inclusive : évolution du cahier des charges propre à la formation continue des AESH

L’école inclusive est un des grands objectifs du gouvernement. Voir :

 

Et donc se pose la question de la formation des agents qui se trouvent en première ligne sur ce front (AESH ; et/ou d’AVS ; sur la différence voir ici).

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