Covid-19 : quel acte prendre pour reporter la réouverture de l’école ?

Réponse très très schématique à cette question qui depuis deux jours nous est posée en masse. 

 

TROIS SOLUTIONS :

  • soit le maire (ou l’intercommunalité si elle a la compétence) ferme l’école au titre de ses compétences scolaires (code de l’éducation) et il doit le faire avec l’accord de l’éducation nationale (pour résumer à très grands traits ; la situation en droit est plus complexe depuis que la « loi Blanquer » a modifié l’article L. 212-4 du Code de l’éducation).

    En ce cas, il est possible de rattacher cette « décision » au nombre de celles qui ont été re-déléguées aux maires en poste avant le 1er tour des municipales  (art. L. 2122-22 du CGCT ; voir aussi ici)… mais c’est un peu fragile en droit. Une solution serait sinon de faire délibérer le conseil en audio ou visio…

  • soit le maire (seul) au titre de ses pouvoirs de police prend un arrêté de report de la date d’ouverture mais outre qu’il est utile de se coordonner avec l’Etat, il faut que le maire bâtisse un bon dossier pour montrer que dans le cas de sa commune, des circonstances locales fondent cette décision (jurisprudence Sceaux).

    C’est de loin la solution la plus usuelle.

  • soit le maire « sabote » la réouverture (non fourniture de savon, par exemple ; voire coordination avec les agents pour que se multiplient les demandes d’usage du droit de retrait).

    C’est assez pratiqué… mais outre que cela peut être très polémique… cela pourrait donner lieu à engagement de la responsabilité de la commune. Non pas au pénal… mais en responsabilité administrative (financière) notamment pour les entreprises et les familles justifiant d’un préjudice consécutif aux carences de la mairie. Cela dit, de telles actions en responsabilités ne seront sans doute pas nombreuses et seront probablement limitées à des cas particuliers.

 

POUR EN SAVOIR PLUS NOUS AVONS DÉTAILLÉ TOUT CELA ICI :

 

MAIS A COMBINER AVEC LES RÈGLES DE RÉOUVERTURE DES ÉCOLES ET LES RÈGLES DE SÉCURITÉ :

 

ET AVEC LES RÈGLES DE POLICE :