Le contenu des programmes scolaires est-il protégé par la Constitution ?

Non.  Le Conseil d’Etat a eu à connaître d’une question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’un contentieux relatif aux programmes scolaires. La question était de savoir si le Conseil constitutionnel pouvait, ainsi, avoir à statuer sur la constitutionnalité de ces programmes.

Le juge administratif a répondu par la négative, posant que :

« le contenu des programmes scolaires ne relève ni des principes fondamentaux de l’enseignement que l’article 34 de la Constitution réserve au domaine de la loi, ni d’aucun autre principe ou règle que la Constitution place dans ce domaine ». .

Source : CE, 19/10/2015, n° 391868.