L’Etat recompose régulièrement sa carte scolaire et le juge, en ce domaine, ne censure guère que les erreurs manifestes d’appréciation.

Aussi est-il intéressant de noter une décision de CAA qui censure une telle carte scolaire qui fusionnerait deux classes uniques, au point que celle-ci classe unique atteindrait 38 enfants (après transfert de certains élèves vers une autre sectorisation).

L’Etat était-il fondé à agir ? Oui car les effectifs d’une des deux classes uniques de maternelle étaient en baisse au point de tomber à 13 élèves attendus pour l’année 2018. Mais le juge fait prévaloir une vision d’ensemble et n’accepte pas qu’il en résulte par ricochet qu’une autre école à classe unique doive accueillir 38 enfants de maternelle, donc en très bas âge, sur plusieurs niveaux.

Le juge conclut qu’ au « regard du nombre très élevé d’élèves attendus et de leur très jeune âge, ce sureffectif serait de nature à nuire à la bonne scolarité de ces enfants. C’est par suite à juste titre que les premiers juges ont retenu le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation commise » par l’Education nationale en l’espèce.

Source : CAA Douai, 9 juillet 2019, 18DA02265.