En matière de gestion de leur patrimoine immobilier, les collectivités sont tenues de respecter une obligation essentielle leur […]
Mois: décembre 2016
Les comptes de campagne des candidats aux élections qui y sont astreints doivent être équilibrés en dépenses et […]
Merci à Nicolas Polubocsko, avocat associé du Cabinet. Avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, […]
Par Natacha PAGET BLANC L’inéluctable concurrence entre les niveaux de collectivités Au journal officiel de […]
Notre blog a déjà souvent traité de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) […]
Un rapport conjoint de deux inspections a été rendu public. Dans le cadre de l’autonomie, toujours croissante, des Universités et de leurs organes, […]
Tel est en substance la position de la CAA de Bordeaux en réponse au TA de la Guadeloupe […]
Attention les nouveaux exécutifs intercommunaux devront penser à leur déclaration de situation patrimoniale s’il relèvent de la liste […]
Un arrêt intéressant de la Cour de cassation, chambre criminelle : confirme que la concussion ne se […]
Un agent qui indique à un autre agent qu’il va finir par« buter le président de la communauté […]
Le décret balai sur les noms des régions a été publié au JO de ce matin. L’Etat met […]
Les conditions dans lesquelles un agent public peut utiliser les droits épargnés sur son compte épargne-temps sont déterminées […]
Rappel : La loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 prévoit le transfert de plein droit de la […]
Un article de Natacha PAGET-BLANC Il n’est de bonne PUCE qu’ancienne, semble dire le Conseil d’Etat, prêt à exterminer […]
Avec la recomposition de la carte intercommunale française, ce sont de nombreux bureaux de communautés de communes, de […]
Un article de Natacha PAGET-BLANC L’union fait la force… même devant le juge administratif ! Avec la […]
Le droit, ce n’est pas fait pour les chiens. Quoique… puisque même les chiens (et, surtout, leurs propriétaires !) […]
A l’occasion d’un litige relatif à une concession de sables calcaires coquilliers en Bretagne, dite « concession de […]
Le Conseil d’Etat a rendu, le 9 novembre 2016, un « jugement de Salomon » (ou, plutôt, un […]
Le Conseil d’Etat vient enfin de répondre à cette question par un arrêt précis. Schématiquement, il en ressort : […]
Notre blog a souvent traité des questions d’intercommunalisation (et de modes de gestion) du tourisme : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme […]
Une circulaire assez vigoureuse vient d’être diffusée aux préfets pour les inviter à rappeler les départements à l’ordre […]
C’est à grand peine que notre Etat post-Jacobin accepte d’entr’ouvrir les portes de l’action diplomatique aux collectivités. Un […]
Le JO de ce matin recèle une réforme du droit communal polynésien : élection dans les communes associées ; […]
Comme en droit civil, une collectivité peut être juridiquement engagée dans une vente immobilière alors même que l’acte […]
Par Natacha Paget-Blanc La logistique compliquée de l’intercommunalité : des guides publiés et d’autres à venir Cette […]
Le présent blog a à plusieurs reprises traité du sujet de la Cour de discipline budgétaire et financière […]
En contentieux administratif de la légalité des actes, d’ordinaire, la légalité d’un acte s’apprécie en fonction du droit […]
Les juristes adorent les formulations latines qui les élèvent au delà du commun. Surtout depuis que nos enfants […]
Il y a un peu plus d’un mois, le petit monde de l’intercommunalité était en état de choc : par […]
Entre autres désintermédiations, le crowdfunding financier se développe. Les particuliers prêtent, en direct, via une plate-forme, à des […]
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