MOIS APRÈS MOIS, VOUS ETES TOUJOURS PLUS NOMBREUX À NOUS LIRE. LES AUTEURS DE CE BLOG VOUS EN […]
Mois: décembre 2016
Les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation ou à déclaration […]
Ce n’est pas un texte, mais une rafale de textes qui sont publiés, ce matin, au JO en matière […]
Au JO de ce matin se trouvent les lois de finances (initiale et rectificative). Les voici en lien […]
Au JO se trouve la loi « Bruno Le Roux » no 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à […]
Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 contenait de nombreuses pépites. L’une d’elle était que désormais l’Etat, lorsqu’il […]
Le JO de ce matin, décidément prolixe, recèle un décret important rénovant le fonctionnement et l’organisation des CCI. […]
Au JO de ce matin, figure le décret 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification […]
Au JO de ce matin, figure la fameuse loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement […]
Au JO de ce matin se trouve la loi 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et […]
Offices publics de l’habitat et les sociétés d’habitations à loyer modéré peuvent porter des opérations immobilières pour les hôtels […]
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 avait transféré diverses attributions de l’Etat aux régions (dans des domaines […]
Il y a quelques jours, nous vous indiquions un toilettage dans l’instruction comptable propre aux centres de gestion […]
Le JO du 23 décembre 2016 est riche d’un document portant sur des détails, mais relatif à une échéance […]
Comme notre blog l’a déjà indiqué, les usagers ont désormais le droit de saisir l’administration par voie électronique […]
Nouvel épisode dans le feuilleton de la TASCOM ! L’Etat a décidé de passer en force en procédant […]
Un arrêté du 21 décembre 2016 a été publié au JO du 23 décembre. Il est « relatif […]
Réponse avec le décret no 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à […]
Au pied du sapin, au JO de ce matin, se trouve le nouveau taux de la redevance d’archéologie préventive (arrêté […]
Un article de Natacha Paget-Blanc Une fin d’année riche en symboles sacrés, même pour les collectivités ! A l’heure où […]
Le TA de Paris a répondu, d’une ordonnance alerte, avec piquant, à un recours en référé des […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret 2016-1792 du 20 décembre 2016 « relatif à la complicité des […]
