MOIS APRÈS MOIS, VOUS ETES TOUJOURS PLUS NOMBREUX À NOUS LIRE. LES AUTEURS DE CE BLOG VOUS EN […]
Mois: décembre 2016
Les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation ou à déclaration […]
Ce n’est pas un texte, mais une rafale de textes qui sont publiés, ce matin, au JO en matière […]
Au JO de ce matin se trouvent les lois de finances (initiale et rectificative). Les voici en lien […]
Au JO se trouve la loi « Bruno Le Roux » no 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à […]
Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 contenait de nombreuses pépites. L’une d’elle était que désormais l’Etat, lorsqu’il […]
Le JO de ce matin, décidément prolixe, recèle un décret important rénovant le fonctionnement et l’organisation des CCI. […]
Au JO de ce matin, figure le décret 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification […]
Au JO de ce matin, figure la fameuse loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement […]
Au JO de ce matin se trouve la loi 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et […]
Offices publics de l’habitat et les sociétés d’habitations à loyer modéré peuvent porter des opérations immobilières pour les hôtels […]
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 avait transféré diverses attributions de l’Etat aux régions (dans des domaines […]
Il y a quelques jours, nous vous indiquions un toilettage dans l’instruction comptable propre aux centres de gestion […]