A été diffusée, hier sur Légifrance, une circulaire du 08 mars 2024 relative au programme « Territoires engagés pour le logement » (NOR : TREL2407023C), que voici :
Il s’agit d’une mise à jour de sa devancière (TREL2330269C du 21 novembre 2023) à ce même sujet.
L’objet de ce nouveau texte est de s’adapter aux annonces, en date du 14 février 2024, du Gouvernement à propos des 22 opérations d’aménagement lauréates du programme « Territoires engagés pour le logement », avec un objectif de plus de 30 000 logements à l’horizon 2027 sur l’ensemble du territoire national.
Voir, pour ces annonces qui dépassaient le cadre de ce programme :
Voici la liste de ces lauréats :
L’accompagnement de l’État se traduira par la signature d’un contrat avec les communes et intercommunalités compétentes ainsi qu’avec le maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement.
Ce contrat fixera les engagements réciproques des signataires pour respecter les calendriers et cibles de production de logements.
Le modèle type de tels contrats se trouve en annexe à cette circulaire :
L’annexe 2 porte sur la présentation du plan de financement :
A noter des annexes 3 et 4 sur le contrat de projet partenariat d’aménagement (PPA) et les grandes opérations d’urbanisme (GOU) ainsi que sur les OIN (opérations d’intérêt national) :
[…]
[…]
Pour chaque lauréat, une gouvernance de suivi sera mise en place par le Préfet de département ; un chef de projet sera également désigné dans les services déconcentrés de l’Etat concernés.
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