Une circulaire relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique

Le 24 novembre 2020, une circulaire du premier ministre a été publiée. Cette dernière porte sur les contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) à destination des Préfets (circulaire n°6231/SG voir également la notice sur légifrance).

Elle vise à mobiliser les services déconcentrés de l’Etat sur l’élaboration par les territoires de ces CRTE qui doivent selon la circulaire répondre à 3 enjeux :

  1. associer les territoires au plan de relance pour la période 2021-2022
  2. accompagner les projets de territoire du mandat municipal 2020-2026n en mettant l’accent sur une stratégie plus écologique, sur le développement économique des territoires et leur aménagement
  3. permettre une approche différenciée et simplifiée de la décentralisation

A l’attention des Préfets donc, elle permet de sensibiliser les services déconcentrés. Dans une première partie sur l’outil qui devra selon la circulaire « regrouper les démarches contractuelles existantes » et ainsi être la fusion et l’outil principal désormais organisant le partenariat Etat/Territoires.

Dans une seconde partie la circulaire évoque le contenu des CRTE mais en précisant que la priorité immédiate dans ces CRTE devra être axée sur la relance mais avec comme axe transversal la transition écologique.

La 3ème partie de la circulaire traite plus particulièrement de l’élaboration des CRTE en laissant le Préfet et les territoires faites des propositions (a minima la contractualisation doit être l’échelle intercommunale et au plus à l’échelle départementale) et doit être cohérent avec les périmètres des planifications comme les PCAET, SCOT, PLUI, PLH et PNR. Les Préfets devront proposer les périmètres de contractualisation pour le 15 janvier 2021 en concertation avec les élus pour une signature des CRTE pour le 30 juin 2021.

La quatrième partie de la circulaire évoque les moyens mobilisés pour l’élaboration de ces CRTE. Enfin l’annexe insiste sur l’importance de s’appuyer sur un état des lieux écologique du territoire détaillé.