En juillet dernier, était diffusée une une circulaire « sur l’accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens des collectivités résultant des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023 », (NOR : IOML2319048J).

Ce texte visait à « vise à préciser le régime de responsabilité de l’État qui s’applique dans de telles circonstances, ainsi qu’à préciser les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent bénéficier du soutien de l’État pour la prise en charge financière de la réparation des dégâts causés, après versement des indemnités par les assureurs » :

• https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45459?page=1&pageSize=10&query=*&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=PUBLI_DATE_DESC&tab_selection=circ&typePagination=DEFAULT

Or, voici qu’une  nouvelle circulaire vient préciser les modalités de mise en œuvre de ce fonds « violences urbaines ».

Ce texte, signé le 21 novembre 2023, mis en ligne le 20 décembre 2023 sur Légifrance, a pour référence NOR : IOMB2331086J.

Voici ce nouveau document avec ses trois annexes :