En application de l’article 50 du décret BGCP du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, a été publié l’arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat (NOR : ECOE2332327A) que voici :
Il s’agit de modifier la nomenclature des pièces justificatives transmises au comptable public pour la justification des opérations de dépenses (dépenses de personnel).
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