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Éric Landot 19/12/2023 Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Publication de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027

… et c’est ici :

loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (NOR : ECOX2225712L)
- Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 728,2 Ko

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