A été publié ce matin

• s’applique aux entités des ministères économiques et financiers responsables de systèmes d’information et de communication ministériels.
• ne s’impose pas aux organismes publics sous tutelle et aux autorités administratives indépendantes.
• tient lieu de lignes directrices pour les autorités administratives indépendantes, ainsi que pour les établissements publics dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2022-513 du 8 avril 2022 et de l’arrêté du 26 octobre 2022 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI.