Le Plan Eau présenté par le Président de la République le 30 mars 2023 prévoyait notamment de retraiter et de réutiliser 10% des eaux usées d’ici 2030 (contre 1% actuellement).
Sauf qu’à l’époque s’appliquait encore le très, très rigide décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 (complété par un arrêté du 28 juillet 2022) avait été décrié pour un champ d’application (trop) stricte et l’intégration de lourdeurs administratives qui ont pu décourager plus d’un porteur de projet !
Sur ce sujet nous vous renvoyons à une interview de M. Franco NOVELLI (FNCCR) réalisée par le cabinet.
Ce texte de 2022 a été remplacé par le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.
Voir ici ce texte et notre article d’alors :
… étant rappelé que cette réutilisation (REUT ; REUSE en anglais) reste discutée (notamment pour des questions d’étiage en aval des Step vers les cours d’eau méditerranéens), et que son usage pour du nettoyage de voirie ou des espaces verts se développe (Nice, Cannes… par exemple).
Or, a été publié au JO de ce matin :
- l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts (NOR : TREL2314429A), que voici :
Dans le cadre de la procédure d’autorisation, le pétitionnaire devra démontrer aux autorités compétentes, au terme d’une démarche d’évaluation et de gestion des risques, que la qualité des eaux usées traitées est compatible avec les usages souhaités et que les prescriptions proposées sont suffisantes pour maitriser les risques identifiés.
L’utilisation des eaux usées traitées peut être autorisée à condition qu’elle se fasse dans des conditions sanitaires et environnementale permettant de respecter a minima, les exigences de qualité et les prescriptions définies au chapitre I de ce texte.
Une surveillance est mise en place, conformément aux dispositions au chapitre II, afin de s’assurer que l’utilisation ne porte pas atteinte notamment à la protection qualitative et quantitative des ressources en eau, ainsi qu’à la sécurité sanitaire des hommes et des animaux.
Voir notamment les tableaux ci-dessous qui sont assez clairs mais qui, combinés avec des formulations particulièrement exigeantes de l’arrêté, pourront à notre sens conduire à une réelle complexité au stade de l’exécution pratique :
… en n’oubliant pas le chantier prioritaire qui est celui de l’évolution de nos espaces verts pour des raisons d’une part de « ville basse température » et d’autre part pour le choix d’essences consommant moins d’eau. Voir à ce sujet :
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