MISE À JOUR VOIR Quand une commune peut-elle s’opposer à la levée, par l’intercommunalité, de la taxe de […]
Le Journal Officiel publie ce jour de nouvelles mesures d’application de la loi ELAN en matière d’urbanisme. Concentrées […]
Nouvelle diffusion A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat […]
Nous avions commenté les deux lois et le décret sur les fausses informations (fake news ou infox) : […]
Le Ministère de l’Intérieur a diffusé une très bonne série de vignettes pour expliquer aux enfants (et aux […]
En 2016, sur le présent blog, nous répondions à une question : peut-on financer, par une « subvention », un […]
DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 MAI 2019 AVEC, CI-DESSOUS, UNE COURTE VIDÉO (5mn20) et UN ARTICLE. […]
Notre cabinet a l’honneur de rédiger, un numéro sur deux, une page juridique au sein de l’excellente (si […]
La garantie, ou responsabilité, décennale porte sur les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui rendent […]
Les régions n’ont plus que dix jours pour leur rapport annuel des aides allouées par les collectivités locales […]
Le Conseil d’Etat a posé que le maître d’ouvrage est recevable à appeler en garantie le titulaire d’un marché (d’AMO en l’espèce) après que le décompte général est devenu définitif, sauf s’il est établi que le maître d’ouvrage avait eu connaissance de l’existence du litige avant d’établir le décompte et ne l’a pas assorti d’une réserve, même non chiffrée, concernant ce litige (hors autres garanties post contractuelles, comme la décennale bien sûr).
Vous êtes un lecteur de notre blog principal. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Au stade des déclarations et autorisations d’occupation des sols, la loi ELAN (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant […]
Le courrier des élus reçu en mairie est-il couvert par le secret de la correspondance ? Réponse OUI […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à fiscalité propre […]
Chantiers de la mobilisation nationale et territoriale (chômage ; transitions écologique et numérique…) : aux préfets de région […]
Nommer une commune nouvelle, est-ce renommer le canton ? Réponse : NON comme le constatent les services de […]
Une loi sur la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Ce matin, a été publiée au JO la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection […]
En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]
La CAA de Bordeaux a rendu un arrêt dont il ressort : qu’en vertu des articles L. 345-2 […]
A été publié au JO le décret n° 2019-457 du 15 mai 2019 relatif à la répartition et l’utilisation des crédits mentionnés au IX de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 visant à la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Ce texte, peu consensuel (opposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées notamment) réforme donc tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad).
On procède en deux étapes.
Dans certains le cas, la règle d’urbanisme impose à celui qui veut démolir un bâtiment existant d’obtenir préalablement […]
MISE À JOUR AU 15/1/2020 VOIR Dépôts sauvages et loi économie circulaire : un pouvoir de police administrative […]
Nouvelle diffusion Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire […]
Nouvelle diffusion Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés […]
Un titre exécutoire, dépourvu de la signature de l’ordonnateur, contrevient usuellement aux obligations d’identification du créancier prévues aux […]
Nouvelle diffusion Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de […]
Nouvelle diffusion de notre article publié samedi matin OUF ! En matière d’entreprises publiques locales (SEML et […]
Une campagne électorale ne s’improvise pas. Elle constitue même probablement la première barrière pour les nombreux Français qui […]
OUF ! En matière d’entreprises publiques locales (SEML et SPL), le législateur est venu promptement réparer les bêtises corriger […]
Nouvelle diffusion Notre blog a souvent traité de l’arrêt CZABAJ aux termes duquel faute qu’un acte administratif soit notifié […]
Nouvelle diffusion (mise à jour au 29 avril 2019) I. Les grandes lignes de la réforme L’article […]
Nouvelle diffusion Le droit du revenu de solidarité active (RSA) n’est pas sans nuances ni complexités. Voici […]
Cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à […]
Le JO de ce matin fixe des modalités techniques permettant aux administrateurs d’offices publics de l’habitat (OPH) de […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
En matière de continuité écologique des cours d’eau, le Ministère de la transition écologique et solidaire souhaite apaiser […]
Mise à jour au 3 mars 2022 : Le Harcèlement scolaire : un point juridique (à jour au […]
Par sa décision n° 2019-781 DC du 16 mai 2019, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur certaines dispositions […]
Une partie des outre-mers souffre de graves difficultés en matière de services des eaux (AEP et AC). […]
Nouvelle diffusion En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (communautés de communes à FPU ; communautés urbaines, communautés […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Avec la création de la nouvelle mouture de la Collectivité territoriale de Corse (CTC ; devenue Collectivité de […]
Un intéressant BIS (bulletin d’information statistique) a été diffusé par la DGCL à propos de la fiscalité directe […]
Nous avons traité ces jours derniers d’un arrêt d’une CAA acceptant un arrêté dérogatoire permettant d’affecter des espèces […]
En trois arrêts, s’est opérée une mini-révolution en termes de hiérarchisation des demandes en recours pour excès de […]
Le Conseil d’Etat a rendu, hier, une décision de renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC sur la constitutionnalité des […]
Au Jo de ce matin, se trouve le décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil […]
Les charges, exigibles par la commune où se trouve scolarisé un enfant qui réside dans une autre […]
Nouvelle diffusion Revenons, ensemble, avec Me Eric Landot, en moins de 10 mn, sur 10 ans de réformes territoriales, […]
MISE À JOUR AU 15/1/2020 VOIR Dépôts sauvages et loi économie circulaire : un pouvoir de police administrative […]
Au JO de ce matin se trouve une série de textes relatifs aux loyers dans le parc social. […]
Nouvelle diffusion Dans les gros marchés ou les DSP, il est usuel d’exiger des soumissionnaires qu’ils effectuent […]
Une maquette géante pour comprendre les inondations : c’est le titre d’une intéressante étude du CNRS dont le […]
La Cour des comptes vient de rendre publics : son rapport sur le budget de l’État en […]
Nouvelle diffusion Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses […]
MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : Energies renouvelables VERSUS dérogation « espèces protégées »… des jurisprudences au […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, […]
Le Haut Conseil sur le Climat a été créé, avec des fonctions consultatives, en novembre dernier. En janvier […]
Nouvelle diffusion On ne meurt que deux fois, si on est un contrat public. Est-ce une fois de trop […]
Les jeunes croient que RIP veut dire Rest In Peace comme dans les séries américaines. Les anciens savaient que RIP […]
Quelle mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers ? Réponse […]
La DGCL a diffusé un bulletin statistique sur l’intercommunalité dont il ressort qu’entre le 1er janvier 2018 et […]
Une circulaire n° INTE1911312C en date du 10 mai 2019 présente aux préfets de département les nouveaux critères […]
Nouvelle diffusion Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord […]
Une juridiction est aussi une administration. Le Conseil constitutionnel est, même si ce point fit débat autrefois, une […]
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Le TA de Lyon a décidé, en référé suspension, de suspendre l’exécution d’une délibération fermant une école maternelle… […]
Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement basses (OAB) […]
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