Au 1er janvier 2019, poursuite de la baisse du nombre de syndicats et stabilité des EPCI à fiscalité propre

La DGCL a diffusé un bulletin statistique sur l’intercommunalité dont il ressort qu’entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2019, le nombre de syndicats baisse de 6 %.

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Sur la période 2010-2019, la baisse globale atteint 35 %, ce qui correspond à une baisse de 4 % par an en moyenne. En dix ans, la baisse est particulièrement forte pour les syndicats intercommunaux. `

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En 2019, les syndicats ne sont pas également répartis sur le territoire et sont surreprésentés en particulier en Île-de-France et au nord de la région Centre-Val de Loire.

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Avec dans cette étude un intéressant focus relatif aux syndicats d’eau et d’assainissement où nombre d’acteurs ont anticipé l’application de la loi Notre (surtout avant la loi d’août 2018) :

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Du côté des EPCI à fiscalité propre, il y a également une baisse entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2019 mais elle est très réduite.

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En dix ans, le nombre d’EPCI à fiscalité propre a diminué de 52 %, sous l’effet notamment de la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ayant conduit à la nouvelle carte intercommunale de 2017.

En parallèle, la part des EPCI à fiscalité propre avec une fiscalité professionnelle unique est croissante (85 % en 2019 contre 50 % en 2010).

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POUR EN SAVOIR PLUS VOIR CETTE ÉTUDE :

étude interco BIS 2019