C’est toujours avec un grand intérêt que tout observateur des collectivités territoriales peut se plonger dans le document […]
Le Gouvernement a présenté son programme « pour une rentrée scolaire pleinement inclusive » avec quelques nouveautés, notamment des équipes mobiles médico-sociales et des PIAL, autour d’un service public de l’école inclusive.
La structuration et la modernisation de l’aide à domicile font l’objet de travaux depuis plusieurs années, notamment sur […]
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vient de publier cette circulaire relative à l’évolution du barème national […]
Nos divers blogs ont souvent commenté le big-bang qui a fait exploser la galaxie étrange des contentieux sociaux […]
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) prévoit plusieurs […]
Nouvelle diffusion ; la diffusion précédente ayant donné lieu à une difficulté technique
M. Phelps aura bien besoin de toute son équipe de préfets pour réaliser cette mission impossible : réviser la liste des zones sensibles.
M. Phelps aura bien besoin de toute son équipe de préfets pour réaliser cette mission impossible : réviser […]
Nouvelle diffusion un mois après la promulgation de ladite loi DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 […]
Nouvelle diffusion On ne meurt que deux fois, si on est un contrat public. Est-ce une fois de trop […]
Ont été publiées au JO de nouvelles normes pour les eaux de baignades artificielles en correctif de l’arrêté […]
Vous êtes un lecteur de notre blog principal. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————- Par un post du 7 […]
Dans une décision fleuve rendue le 27 mai 2019, le Conseil d’Etat a confirmé la bienveillance de la […]
Nouvelle diffusion Notre blog a souvent traité de l’arrêt CZABAJ aux termes duquel faute qu’un acte administratif soit notifié […]
Nouvelle diffusion En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Nouvelle diffusion Un élu (ou le cadre d’une collectivité publique) commet une grave faute (harcèlement) : qui indemnise […]
Par un arrêt, en date du 29 mai 2019, le Conseil d’Etat précise l’étendue de la compétence du département pour définir
Nouvelle diffusion En plein contentieux, le Conseil d’Etat admet finalement que la décision de refus ait pu intervenir […]
Suppression des comités théodules, simplification et réduction de l’interministériel, suppression des petites structures, déconcentration à tous les étages, […]
Nouvelle diffusion Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses […]
Le présent blog vous a régulièrement parlé de la mise en place, pour l’instant expérimentale, du Pass’Culture. Ce […]
Le présent blog a déjà traité des « class actions » à la française qui en contentieux administratif relèvent des […]
La DGCL vient de mettre en ligne les données utiles pour les attributions ou contributions au FPIC pour […]
ATESAT-SATESE ; Agences techniques départementales (ATD)… Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, au delà, […]
Les communes ont l’habitude des jumelages, des chartes amicales et autres mains tendues par delà des frontières dans […]
Nouvelle diffusion Le constructeur peut-il, par un appel en garantie, reprocher au maître d’ouvrage de ne pas […]
Que se passe-t-il si le Conseil d’Etat est saisi d’un recours.. que ledit Conseil d’Etat estime que c’est […]
Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier René Dubosdu 22 novembre 2018 (req. n° 17VE01782), la Cour administrative […]
Un magistrat peut-il faire de la pub, sous forme de témoignage, pour une base de données juridiques ? […]
A quelles conditions un magistrat administratif peut-il être passer du prétoire au fauteuil ? et donc se porter […]
Nouvelle diffusion DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 MAI 2019 AVEC, CI-DESSOUS, UNE COURTE VIDÉO (5mn20) […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 12/8/2019 Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Qui a la charge des points d’eau incendie (défense extérieure contre l’incendie ; DECI) dans les zones d’activités […]
Fort logiquement, la CAA de Nantes a posé qu’en cas de séance d’un conseil municipal tenue à huis […]
A noter la diffusion de trois circulaires sur les apprentissages des langues et des nombres en maternelle : […]
Le juge administratif est-il compétent pour connaître du recours dirigé contre une promesse de bail à construire conclue […]
La célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir aura lieu autour du 10 août 2019 et tous […]
Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de boues soulèvent […]
Les difficultés budgétaires peuvent-elles justifier la résiliation d’un contrat public ? La réponse peut, parfois, être positive (voir par […]
Une association ou une fondation peut toujours attaquer un refus de subvention. Certes. Mais selon quel recours (si […]
Nouvelle diffusion La participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) est une contribution (et non une redevance, et encore […]
La réforme de la fiscalité locale (dont la taxe d’habitation, sa certaine suppression et son incertain remplacement) sera […]
Voici le texte de la circulaire de rentrée pour septembre 2019, particulièrement suivie pour les questions des ATSEM, […]
La garantie décennale s’apprécie à l’aune de la destination INITIALE de l’ouvrage (en l’occurence pas de chauffage pour […]
Pour les villes, c’est hard* : gratuit, c’est fini… Après une période de résorption d’excédents conduisant à un […]
Aux Assises de l’eau… on se lève tous pour le rapport remis le 16 mai 2019 par M. […]
Nouvelle diffusion En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’une compétence est intercommunalisée, transfère-t’on les contentieux ? les pré-contentieux ? Les dettes nées des contentieux […]
Le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) est bien une personne […]
Les polychlorobiphenyles (PCB), appelés Pyralènes en souvenir d’un nom commercial (de Monsanto bien sûr) qui ont longtemps été […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
C’est une affaire singulière qui a conduit la Cour de cassation a jugé que le fait qu’un fonctionnaire […]
Il y a quelques temps, notre blog traitait d’un arrêt important et récent du Conseil d’Etat (CE, […]
La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a annoncé ce […]
Nouvelle diffusion Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence […]
Intercommunalité, l’étrange victoire [édito – nouvelle diffusion remaniée] L’intercommunalité triomphe. Elle a raison : son succès est éclatant. […]
Lorsqu’une collectivité veut louer ou acheter un bien immobilier, l’article L. 1311-9 du Code général des collectivités territoriales […]
Au JO de ce matin se trouve le Décret n° 2019-535 du 28 mai 2019 relatif aux possibilités […]
Nouvelle diffusion Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord […]
Par un arrêt du 14 mai 2019, Federacion de Servicios de Comisiones Obreras (aff. C-55/18), la Cour de justice […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 4 JUIN 2019. LA POSITION DE CE TA A ÉTÉ INFIRMÉE, DANS UNE […]
L’ACCÈS AU FONCIER DES ACTEURS DE L’ESS : enjeux et leviers pour les collectivités locales… tel est le […]
Un arrêté préfectoral, de police administrative, interdisant à des personnes de prendre l’avion car on les soupçonne d’être des […]
Développer la circulation de véhicules électriques, ou roulant au gaz voire à l’hydrogène, requiert des alimentations particulières, des […]
Lorsque le Maire a constaté la présence d’une construction illégale sur le territoire de la commune, le Code […]
Des communes du territoire de la communauté d’agglomération, dont Hennebont, s’étaient retirées d’un syndicat des eaux (le SIAEP […]
Qui sont les principaux producteurs d’électricité solaire en France en puissance brute (MWc) et en puissance nette au […]
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