Chers lecteurs, Vous êtes plus de 2 000 à recevoir par courriel tous nos articles. Vous êtes plus […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
A partir de mai 2019, un nouveau service en ligne s’ouvre progressivement permettant aux communes de demander en […]
Pour qui veut élaborer un diagnostic territorial, l’Observatoire des territoires du CGET se met gratuitement à la disposition […]
Voici un rebondissement dans ce qui est maintenant devenu l’affaire « Gabriel Ullmann » (lequel, contacté par nous, […]
Lors de l’adoption du Code général des propriétés des personnes publiques, l’immense majorité des commentateurs a cru qu’était […]
Nouvelle diffusion Ces dernières années, les communautés et les métropoles ont toutes, ou presque toutes, fait un […]
Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école d’une autre […]
A été publiée la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (NOR: ECOT1810669L).
MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]
Au 1er mars 2020, l’obligation de se doter d’un règlement intérieur étendra son empire sur (presque) toutes les […]
Nouvelle diffusion Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés de […]
À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur le développement et la situation […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Deux décisions du Tribunal de l’Union européenne (TUE) confirment que doivent être considérées comme des aides d’Etat, incompatibles […]
Nouvelle diffusion En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion […]
Nos lecteurs le savent bien. Il va y avoir des changements en 2020 : en termes de désignation […]
Nouvelle diffusion Si à une mise en concurrence la personne publique n’a qu’une offre en réponse, elle ne […]
Nouvelle diffusion Comment porter une maison de santé pluridisciplinaire ? quelles en sont les catégories ? quel bail […]
Nouvelle diffusion Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir […]
I. Cadre juridique, obligations et échéances La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 a posé l’obligation […]
Le Gouvernement confirme, à l’occasion d’une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire, rédigée à propos de la […]
Le TA de Lyon a rendu deux décisions relatives à deux parcs éoliens dans le département de la […]
A été promulgué au JO un dispositif permettant l’utilisation à titre expérimental d’un dispositif tactile destinés à aider […]
Le tribunal administratif est compétent en premier et dernier ressort (cf. 4° de l’article R. 811‑1 du code […]
Une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire confirme que le contrôle automatisé du stationnement payant (forfait post-stationnement […]
Bravo au site contexte qui a dès cette nuit mis en ligne des notices sur chaque député européen […]
L’ANAH a été conçue dès le début pour pouvoir financier les programmes et actions coeur de ville (1,2 […]
Ce n’est pas un grand coup de balai, pas même un petit coup de torchon. Juste le passage […]
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes.
Nouvelle diffusion DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 MAI 2019 AVEC, CI-DESSOUS, UNE COURTE VIDÉO (5mn20) […]
Afin de pouvoir sanctionner les personnes qui auraient l’idée saugrenue d’entreprendre des travaux sans respecter les règles d’urbanisme […]
Le délai de distance propre aux infractions en droit de la presse (dont l’injure et la diffamation) n’est […]
Nouveauté introduite par la loi ELAN du 23 novembre 2018, la possibilité pour les communes ou les EPCI […]
L’affaire Vincent Lambert peut passionner le juriste, le moraliste, le croyant ou l’incroyant, l’amateur de curiosités juridiques (ressusciter […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Au JO d’hier se trouvait la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation […]
Avec l’affaire Vincent Lambert, la voie de fait a pris la forme d’un Lazare juridique. Citons notre associé […]
Le Défenseur des droits est une institution qui s’est petit à petit imposée au point de devenir un acteur […]
Etape 1 : le législateur prévoit une intercommunalisation des compétences eau et assainissement en 2020 (et encore… là […]
Ce matin a été publiée l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables (NOR: TRER1826706P).
Il s’agit
Par un arrêt du 30 avril 2019, M. A… c/ commune de Calais (req. n° 427309), le Conseil d’État […]
Domaine public sous terrain privé, eaux pluviales causant des dommages imputés à la commune mais entraînant la responsabilité […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Ce jeudi s’est déroulé le premier « Conseil de défense écologique » et ce fut l’occasion d’enterrer définitivement le […]
SEML et SPL : rapide décryptage de la loi 2019-463 du 17 mai 2019 [article +mini vidéo] Garantie décennale et […]
Nouvelle diffusion L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une […]
Nouvelle diffusion Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser […]
La limite d’âge de 60 ans qui s’impose aux instituteurs est-elle compatible avec le droit européen ?
La limite d’âge de 60 ans qui s’impose aux instituteurs est-elle compatible avec l’objectif de non-discrimination en fonction […]
Nouvelle diffusion DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 MAI 2019 AVEC, CI-DESSOUS, UNE COURTE VIDÉO (5mn20) […]
Nouvelle diffusion Les avocats de notre cabinet ont rédigé en tout 41 ouvrages. En voici trois en téléchargement libre […]
Le groupe de travail lancé par Madame la Secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon, dédié aux réseaux de chaleur et […]
MISE À JOUR IMPORTANTE Quand Tarn-et-Garonne débouche le port de Marseille… Dans l’affaire du Musée subaquatique […]
A ce jour, les SEML et les SPL sont tenues de désigner un commissaire aux comptes (CAC). Les […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (NOR: ECOT1810669L).
Voici le texte, tel que publié au JO, de cette loi :
joe_20190523_0119_0002
Voici les dispositions relatives aux exonérations de CFE de certaines entreprises :
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (NOR: ECOT1810669L).
Voici le texte, tel que publié au JO, de cette loi :
joe_20190523_0119_0002
Cette loi recèle un discret article 127 qui permet, dans les territoires qui seront désignés par décret, à titre expérimental, une réforme du recensement, porté par la commune ou l’EPCI au besoin, :
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (NOR: ECOT1810669L).
Voici le texte, tel que publié au JO, de cette loi :
joe_20190523_0119_0002
Voici les dispositions relatives à Aéroport de Paris, la Française des jeux et à Engie :
Par un arrêt du 11 avril 2019, M. Marc-Antoine (req. n° 417531), le Conseil d’État précise que la prise […]
Rappel d’une inégalité choquante : les Antilles et la Guyane continuent de ne pas avoir droit de créer […]
Le Conseil des ministres de ce jour a entre autres porté sur la politique de la ville. Le […]
Nouvelle diffusion Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement […]
Grâce à la SMACL et son observatoire (sujet repris ensuite par de nombreux médias), nous avons pu récemment […]
Nouvelle diffusion Dans le cadre du déménagement de son siège parisien (voir ici), notre cabinet a fait […]
L’Assemblée nationale a publié l’avis sur la proposition de loi « haine sur Internet », rendu par le Conseil […]
Un dispositif national, depuis juin 2018, permet aux propriétaires forestiers de bénéficier d’un régime de soutien aux plantations […]
Quels sont les aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ? Quid notamment des canalisations des services publics ?
Et un décret d’application de la loi ELAN : un de plus !
Dans l’univers toujours plus complexe du droit de l’habitat, la loi impose que, dans les programmes locaux de l’habitat (PLH), établis par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), soit notamment précisée la typologie des logements à réaliser sur le territoire de l’EPCI qu’ils couvrent, sur sa durée.
Monsieur Claude Miqueu est une personne connue et reconnue dans le petit monde de l’eau et, notamment du […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat a redéfini les cas où le juge peut enjoindre à l’administration d’agir […]
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