La fiscalité directe locale en 2018 

Un intéressant BIS (bulletin d’information statistique) a été diffusé par la DGCL à propos de la fiscalité directe locale en 2018.

Voici ce document :

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Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 92,6 Md€ en 2018, en hausse de + 2,1 %, soit la plus faible progression depuis quatre ans.

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Cette hausse est tirée par les taxes ménages qui progressent de + 2,5 % (après + 2,2 % en 2017) alors que la croissance des impôts économiques ralentit (+ 1,0 % en 2018 après + 4,4 %), du fait d’à-coups de la CVAE et de la TASCOM. 

 

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En 2018, la croissance des taxes ménages est, comme en 2017, principalement due à l’augmentation de la valeur des bases fiscales (dont la revalorisation dépend pour partie de l’inflation).

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Les taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti ont en effet peu augmenté en 2018, comme habituellement à ce stade du cycle des élections municipales. La hausse de la TEOM (+ 1,9 %) résulte, comme pour les taxes ménages, de celle des bases nettes d’imposition, tandis que son taux moyen diminue pour la troisième année consécutive. 

 

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La fiscalité directe représente les deux tiers des recettes fiscales des collectivités locales. Selon le recensement des éléments d’imposition (REI), le produit de cette fiscalité directe s’élève en 2018 à 92,6 Md€ (tableau 1). Il a augmenté de + 1,9 Md€ en 2018 (+ 2,1 %), soit la plus faible progression depuis quatre ans. 

On distingue traditionnellement, d’une part, les taxes versées principalement par les ménages, ensuite, les impôts dits « économiques » versés par les entreprises, et enfin, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). S’y ajoutent depuis 2015 les taxes annexes (Gemapi et TASA), représentant des montants plus faibles. 

Les montants et les évolutions de ces taxes sont très contrastés selon les différents niveaux de collectivités (voir graphique 1 et encadré 1). 

Les taxes dites « ménages » (taxe d’habitation et taxes foncières) augmentent de + 2,5 % en 2018, après + 2,2 % en 2017. Malgré cette légère accélération, la hausse de 2018 reste l’une des plus faibles de ces dernières années. 

La taxe d’habitation (TH), y compris la taxe sur les logements vacants et la majoration des résidences secondaires, progresse de + 2,2 % en 2018, contre + 1,9 % en 2017. Elle atteint 22,8 Md€ en 2018 (ce montant intègre les dégrèvements pris en charge par l’État). Elle représente un quart de la fiscalité directe locale (graphique 2).