Au nombre des nouveautés que nous décortiquons, point par point, de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 […]
conseil municipal
Communes, EPCI, syndicats… Qui convoque pour la 1ère séance en 2020 ? A cette question simple, s’imposent des réponses moins simples […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
Une société demande à un maire d’abroger le règlement local de publicité. Le maire répond par la négative, sans consulter le conseil municipal. Etait-ce […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 12/8/2019 Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil […]
Fort logiquement, la CAA de Nantes a posé qu’en cas de séance d’un conseil municipal tenue à huis […]
Au 1er mars 2020, l’obligation de se doter d’un règlement intérieur étendra son empire sur (presque) toutes les […]
Le conseil municipal doit être au complet pour élire son maire… ce qui n’est pas le cas en […]
C’était, dans le contexte archipélagique interne à certaines communes polynésiennes, une évidence qui a pris des années à […]
Si un élu municipal est convoqué dans les délais par courriel… mais que cet élu a opté pour […]
Par un jugement très récent, un tribunal administratif a jugé qu’un conseiller municipal qui a présenté sa démission […]
Il y a 15 jours, le présent blog, avec un titre provocateur, relatait un arrêt récent de la […]
Il résulte des articles L. 2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-13 du CGCT que le maire est tenu, […]
Les conseillers municipaux ont le : « droit d’exposer en séance […] les questions orales ayant trait aux affaires […]
Bien que sa disparition ait été souvent programmée, la carte communale est toujours debout dans notre paysage juridique. […]
La France — à tout le moins le juge français — va devoir libérer un peu plus la […]
Encore un jugement de TA amusant en matière de règlement intérieur (en l’espèce, bien sûr qu’il est interdit […]
article rédigé par Anne-Lise Fischbach et par Eric Landot. Le TA de Caen vient d’apporter d’utiles précisions sur […]
Entre la fin du XIXe et le début du XXe s., le Conseil d’Etat a rendu plusieurs arrêts, […]
Il n’est pas toujours aisé de combiner les règles de fonctionnement du conseil municipal avec les réalités de […]
En vertu de l’article 4 de la loi du 12 avril 2000, les décisions des collectivités locales doivent […]
Non… Non bien sûr. En cas d’impératif de sécurité et d’ordre public, il peut y avoir accès […]
Une nouvelle pierre a été posée à l’édifice imposant que constitue le droit des collectivités locales…par la […]
Un arrêt récent de la Cour de cassation rendu en matière de donations effectuées au profit d’une collectivité […]
Une démission d’office d’un membre du conseil municipal peut résulter de l’attitude de celui-ci conduisant à bloquer le fonctionnement […]
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