La clause Molière est-elle légale ? On peut en douter fortement et tel est l’avis aussi de l’Etat. […]
Mois: mai 2017
L’énorme JO de cette nuit (publié avec un retard abyssal donc) recèle une pépite. Le décret 2017-1037 du 10 mai […]
Le JO comprend deux textes qui ont concocté sur mesure, bassin par bassin, agence de l’eau par agence […]
Bon ce n’est pas non plus un feu d’artifice. Il y a encore de la place pour un […]
JO ⇒ THD ∈ OM … ou en signes moins mathématiques, le JO implique, impose, que le très […]
JO après JO, la mue de notre régime de l’état civil ne cesse de s’opérer. Résumé des épisodes […]
L’Etat vient de renforcer son contrôle sur les procédures d’archéologie préventive par le décret n° 2017-925 du 9 mai […]
L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) précise, dans son V, les règles applicables en […]
Bon nombre de communes ont pu être victimes de la jurisprudence Commune de Sainte-Lunaire (CE 10 février 2010, […]
L’animation SOCLE pour la GEMAPI était déjà dévolue à la région en Bretagne. Avec un Décret publié au JO […]
Depuis fort longtemps, la jurisprudence a fixé les règles d’indemnisation relatives à l’agent illégalement évincé. L’idée générale est […]
Le grand jour est enfin arrivé et le visage de notre futur chef(fe) d’Etat ne saurait tarder à […]
Réponse au JO de ce matin avec le décret n° 2017-840 du 5 mai 2017 dont le titre […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
Rien de plus beau, de plus pur, de plus simple que la mer. Rien de plus alambiqué, de […]
Telle est la question posée à Eric Landot par Laurent Bordier, pour Orange professionnels. Avec un focus particulier sur […]
L’actualité juridique n’est pas calme pour les amoureux et gestionnaires du 7e art. Il y a quelques jours, […]
Les pistes de ski et remontées mécaniques sont souvent gérées en délégation de service public. Mais il y […]
Le III de l’article L. 222-1 B créé par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 […]
Au JO du 4 a été publié le décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités […]
Au JO du 4 mai se trouve le décret no 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services […]
Au JO d’hier a été publiée l’ordonnance 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense […]
L’administration qui licencie un agent contractuel de la fonction publique hospitalière est-elle obligée de tenir compte des congés annuels […]
Ce WE et paru au JO le décret 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au […]
Le Conseil d’Etat vient de confirmer sa jurisprudence applicable tant à la fonction publique territoriale (CE, 23 décembre […]
Le protocole concernant la Guyane, doté d’une valeur juridique proche de la promesse et de l’échange de bonnes […]
Pour la cinquième année consécutive l’Observatoire Orféor des Financements 2016 a dressé un bilan des financements du secteur […]
Quatre axiomes sont à combiner quand les noms d’oiseau volent bas dans la vie politique locale : ne pas […]
Le JO du 30 avril intègre un décret réformant le droit applicable aux juridictions financières (cour des comptes, chambres régionales […]
Les cinémas aidés ou portés par les régions, les départements, les communes ou les intercommunalités ne reposent pas […]
On se souvient que l’article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dans sa rédaction […]
MISE À JOUR 2025 VOIR Dans quelles agglomérations de plus de 100 000 habitants faut-il faire une carte […]
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