La gouvernance des comités de bassin calée au JO

Le JO comprend deux textes qui ont concocté sur mesure, bassin par bassin, agence de l’eau par agence de l’eau, le fonctionnement et, surtout, la composition des comités de bassin. Les voici :

Le décret no 2017-951 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin (NOR : DEVL1710549D). Pour consulter ce texte :

D

L’arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (NOR : DEVL1710550A).
Pour consulter ce texte  :

A

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.