Il y a quelques jours, le tout jeune parti politique La République En Marche saisissait, avec succès, le […]
Mois: mai 2017
La prestation de compensation du handicap (PCH) relève des attributions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes […]
Acte I. 19 septembre 2010 : 16 h 15. Un petit avion d’aéroclub s’envole. A bord, un pilote, […]
Soit un site avec deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une des installations relevait du régime […]
Depuis 2014, le tiers lésé par un contrat peut attaquer le contrat, sous certaines conditions, mais ne peut plus attaquer […]
C’est de manière fort restrictive que le CCGT, en son article L. 2213-3, laisse le maire autoriser […]
Les prix des livres en France sont encadrés par la loi Lang de 1981 qui plafonne à 10 % […]
Comment va la France ? A cette question voici la réponse du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en une […]
Parce qu’il n’a pas de groupe parlementaire constitué à l’Assemblée Nationale, le jeune mais victorieux parti EN MARCHE ! se retrouve […]
Une navette de parking privé qui dessert un aéroport ne pas déposer gratuitement leurs clients devant le terminal Les […]
Est légale une expropriation de biens exposés au risque de submersion marine, vient de trancher la CAA de Nantes […]
Pas facile d’être Don Quichotte par les temps qui courent. Pas aisé d’attaquer des moulins à vents au […]
Le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage (NOR: EQUT0600697D) ne cesse de faire […]
Préparation. Tel semble être le maître-mot de cette semaine. Attente, préparation et ajustements en attendant de plus grandes […]
Pas de bras, pas de chocolat. Pas d’avocat, pas de sursis d’un jugement de TA. Un appelant va […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
Le Conseil constitutionnel toujours plus permissif dans l’édification de différenciations tarifaires
Le Conseil constitutionnel a, le 24 mai 2017, validé la tarification de l’usage du pont entre le continent […]
Les notaires, greffiers de tribunaux de commerces, mandataires judiciaires et autres huissiers ont des tarifs réglementés, selon des […]
Le nouveau Premier Ministre vient de mettre le travail gouvernemental au carré avec, pour arme, une vigoureuse […]
Le droit de l’urbanisme commercial a été largement réformé par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à […]
A la base, un PLU doit couvrir l’intégralité du territoire de la structure qui a la compétence […]
Hier, les sénateurs H. Cabanel (PS) et Ph. Bonnecarrère (UDI-UC) ont présenté un RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la mission […]
Les communes disposant au moins d’une maternité doivent se déclarer dans la semaine à venir à l’Etat. Pour en […]
