Il y a quelques jours, le tout jeune parti politique La République En Marche saisissait, avec succès, le […]
Mois: mai 2017
La prestation de compensation du handicap (PCH) relève des attributions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes […]
Acte I. 19 septembre 2010 : 16 h 15. Un petit avion d’aéroclub s’envole. A bord, un pilote, […]
Soit un site avec deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une des installations relevait du régime […]
Depuis 2014, le tiers lésé par un contrat peut attaquer le contrat, sous certaines conditions, mais ne peut plus attaquer […]
C’est de manière fort restrictive que le CCGT, en son article L. 2213-3, laisse le maire autoriser […]
Les prix des livres en France sont encadrés par la loi Lang de 1981 qui plafonne à 10 % […]
Comment va la France ? A cette question voici la réponse du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en une […]
Parce qu’il n’a pas de groupe parlementaire constitué à l’Assemblée Nationale, le jeune mais victorieux parti EN MARCHE ! se retrouve […]
Une navette de parking privé qui dessert un aéroport ne pas déposer gratuitement leurs clients devant le terminal Les […]
Est légale une expropriation de biens exposés au risque de submersion marine, vient de trancher la CAA de Nantes […]
Pas facile d’être Don Quichotte par les temps qui courent. Pas aisé d’attaquer des moulins à vents au […]
Le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage (NOR: EQUT0600697D) ne cesse de faire […]
Préparation. Tel semble être le maître-mot de cette semaine. Attente, préparation et ajustements en attendant de plus grandes […]
Pas de bras, pas de chocolat. Pas d’avocat, pas de sursis d’un jugement de TA. Un appelant va […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
Le Conseil constitutionnel toujours plus permissif dans l’édification de différenciations tarifaires
Le Conseil constitutionnel a, le 24 mai 2017, validé la tarification de l’usage du pont entre le continent […]
Les notaires, greffiers de tribunaux de commerces, mandataires judiciaires et autres huissiers ont des tarifs réglementés, selon des […]
Le nouveau Premier Ministre vient de mettre le travail gouvernemental au carré avec, pour arme, une vigoureuse […]
Le droit de l’urbanisme commercial a été largement réformé par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à […]
A la base, un PLU doit couvrir l’intégralité du territoire de la structure qui a la compétence […]
Hier, les sénateurs H. Cabanel (PS) et Ph. Bonnecarrère (UDI-UC) ont présenté un RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la mission […]
Les communes disposant au moins d’une maternité doivent se déclarer dans la semaine à venir à l’Etat. Pour en […]
Si certains agents publics pensaient peut-être que refuser la signature d’une décision remise en mains propres par leur administration […]
En cas d’appel sur le volet judiciaire d’une expropriation, l’appelant dispose, à peine de caducité de son appel, d’une […]
Aux termes de l’article 372-2 du Code civil : « A l’égard des tiers, chacun des parents est […]
Aux termes de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : « L’Etat est civilement […]
Réponse NON en dépit des craintes, rumeurs et autres inquiétudes qui sourdent ici ou là. Sauf improbable […]
A compter du premier juillet 2017, mais au titre de dispositions qui n’entrent en vigueur qu’au premier janvier […]
Le nombre de ports labellisés Pavillon bleu 2017 progresse encore, mais avec un recul du nombre de plages […]
La Commission européenne vient de redéfinir les critères et les normes applicables au bon état écologique des […]
Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ne sont certes pas des professionnels, mais ils ont tout de même des droits à faire […]
Si l’on se penche sur le Code de l’éducation, la réponse semble simple et positive : Article L442-5-2 Lorsqu’elle […]
Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition du Code général des impôts relative à la cotisation sur la […]
Sont communicables les documents administratifs des organismes gérant un service publics industriel et commercial. Mais avec une importante […]
Les « Class actions » à la française ont été introduites en droit français du contentieux (judiciaire comme administratif) […]
La chaîne de sous-traitances peut s’avérer fort emberlificotée déjà à la base. Mais force est désormais de combiner cela, […]
Comment améliorer l’insertion des Roms à l’échelle locale ? Tel est le sujet d’études réalisées par l’Agence des […]
Depuis un décret du 5 janvier 2007 entré en vigueur le 1er octobre 2017, les règles gouvernant la […]
Un nouveau Gouvernement… Bientôt une nouvelle Assemblée avec de nouveaux visages… et des inconnues comme jamais sur […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
La mise en oeuvre du droit de préemption urbain obéit à des conditions procédurales particulièrement strictes. Notamment, la […]
Il y a-t-il un tournage d’un épisode de la série Walking Dead à Laigneville, façon Hollywood sur Oise ? Que […]
La semaine passée a bruissé de rumeurs, y compris dans les médias écrits ou radiophoniques, sur un […]
Dans l’application de la loi NOTRe du 7 août 2015, les départements ont beaucoup perdu par la voie […]
Des gravats sont laissés aux abords des chemins forestiers. Face à cette infraction, l’inspecteur «maire-OPJ» mène l’enquête. Si le […]
Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en deux vidéos (version courte et […]
Instruction ministérielle ? ou testament politique pour E. Cosse ancienne ministre du Logement ? C’est hier qu’a été […]
Ah le maire de Béziers… Si tous les édiles étaient de ce tonneau, c’est dans chaque ville qu’il […]
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle modifie les règles […]
816… c’est le nombre de textes publiés au sein des JO des 10 et 11 mai. Nous avons […]
Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité […]
Les juristes de droit public pratiquent cette règle couramment : le retrait des décisions créatrices de droits ne peut […]
En général, c’est en cas de divorce qu’on s’interroge sur la garde des enfants. En matière de sécurité, […]
Les derniers feux du Gouvernement Cazeneuve furent un feu d’artifice… au JO du moins. Les juristes à grand […]
Nouvelle diffusion de notre brève du 20/3/2017 en raison du grand nombre de questions posées en ce domaine Quel […]
Les Schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII ou — moins souvent — SRDE2I) ont tous […]
L’ADCF vient de faire un dossier sur les PLUI qui couvrent de plus en plus souvent notre territoire […]
Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel de […]
En cette journée grise ensuite d’un printemps agité, le Président Hollande se retire de ses fonctions afin de […]
L’action de groupe (Class action) a été introduite en droit français avec la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
Le JO vient de publier l’Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions […]
… et avec même un lancement en fanfare, le tout en accéléré. Il y a quelques jours, sortait […]
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, en ligne, sur les conventions de subvention sans oser le […]
Puisque le décret 2017-1041 du 10 mai 2017 fixant la liste des établissements publics de coopération intercommunale autorisés […]
Et c’est le décret 2017-780 du 5 mai 2017 qui est « relatif aux plans de prévention des […]
Quel contenu de mission de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux ? Réponse avec le nouveau décret […]
Cette nuit a été publié le Décret no 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire (NOR […]
… par la loi Montagne La loi Montagne II au JO de ce matin … puis maintenant par un […]