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Mois: novembre 2019
Nouvelle diffusion La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques […]
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L’idée initiale des maisons France Services, lancée en fanfare par le Président de la République après le Grand […]
Par un arrêt du 14 octobre 2019 (CE, 14 octobre 2019, Commune de Manigod, req. n°418317), le Conseil […]
Quel sera le mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants ? Ce mode de […]
Au JO de ce matin se trouve le Décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 portant application de l’article 127 […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Le Tribunal des conflits a, sans grande surprise, posé que c’est l’ordre judiciaire qui est compétent connaître de la […]
Hier, nous avions le plaisir de vous signaler une réforme de ce document d’urbanisme, d’aménagement et de planification […]
Prendre de nouvelles mesures de prudence, engagées par une collectivité publique (voirie en l’espèce), à la suite d’un […]
Un élu est condamné pour homicide involontaire. Un autre l’est pour injure ou diffamation. Ont-ils le droit à […]