Dans le projet de loi engagement et proximité, en matière de tourisme, l’Assemblée Nationale est globalement revenue au projet initial pour ce qui est des stations classées, à savoir une possibilité pour les communes stations classées membres d’une communauté de communes ou d’agglomération de s’exfiltrer de la gestion intercommunale.

C’était joué d’avance. Le Sénat, lui, veut étendre ce point aux autres EPCI à fiscalité propre (au moins les communautés urbaines).

MAIS en matière de tourisme, la mini révolution n’est pas, ces jours-ci à l’Assemblée Nationale, venue là où on l’attendait.

Avec plusieurs amendements adoptés tels que ceux figurant ci-dessous, l’A.N. prévoit en effet une compétence « animation », distincte de la compétence « promotion », et qui, elle, serait partagée entre communes et EPCI à fiscalité propre.

NB : les mentions du CGCT en ce domaine, depuis la Loi Notre, sont d’ailleurs déjà un peu en contradiction avec ceux du code du tourisme, alors… on n’est plus à cela près.