Le Premier Ministre a, ce jour, fait une annonce surprise au 102e congrès des Maires de France (AMF) du mandat d’élu :
Nous allons proposer un effort ciblé, mais substantiel, sur la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL) : elle sera doublée pour les communes éligibles de moins de 200 habitants, et augmentée de 50 % pour les communes éligibles de 200 à 500 habitants. »
Il est à rappeler que cette dotation (plus souvent appelée « dotation élu local ») avait été créée en 1992 pour aider les petites communes à financer les nouvelles dépenses liées à l’amélioration du statut des élus locaux (loi 92-108 du 3 février 1992, loi jumelle de la loi 92-125 [ATR ou LORAT] du 6 février 1992 qui, elle, portait nomment sur l’intercommunalité).
A ce jour, la dotation unitaire s’élève en 2019 à 3 030 euros, soit une hausse de 2% par rapport à 2018. C’est donc ce montant qui sera ainsi majoré l’an prochain.
Sur ce régime, voir :
- https://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotation-elu-local
- et voir aussi la Note d’information du 31 juillet 2019 relative à la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux pour l’exercice 2019 :