Les propositions de lois « Richard » sur le toilettage du droit électoral passent sans encombre le cap du Conseil constitutionnel

Les propositions de lois « Richard » sur le toilettage du droit électoral passent sans encombre le cap du Conseil constitutionnel :

 

Nous détaillerons ce texte, dont nous avons déjà parlé au sein du présent blog, dès promulgation de la loi (ces jours ci).