Un élu est condamné pour homicide involontaire. Un autre l’est pour injure ou diffamation. Ont-ils le droit à […]
Mois: novembre 2019
L’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a diffusé un intéressant rapport qui pose qu’avec 891 GW, l’Europe […]
L’INSEE vient de diffuser une étude intéressante, mais inquiétante, sur la déprise du commerce de proximité dans les centres-villes […]
Médiapart parle d’un élu qui transige à titre personnel, à son profit, sur un permis de construire délivré […]
Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas (mais, sans grande surprise, […]
Nouvelle diffusion En commande publique, l’utilisation d’une notation différente de celle annoncée constitue-t-elle un vice du consentement au […]
Nouvelle diffusion AVEC MISE À JOUR pour la partie article de l’article : de la loi énergie-climat ; de la future […]
Parmi les règles que l’on rencontre systématiquement dans les documents d’urbanisme, figurent celles précisant les distances qu’une construction […]
Par une circulaire du 5 novembre 2019, le ministre de l’action publique et des comptes publics précise les […]
Il résulte de l’article 37-1 de la Constitution que le pouvoir réglementaire peut, dans le respect des normes […]
Au JO de ce matin se trouve une ordonnance réformant le droit des marques, à des fins de […]
L’article 50 de la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 habilitait le Gouvernement à prendre par voie […]
Dans le cas d’espèce, la société société requérante invoquait la théorie de l’imprévision afin de se voir allouer […]
Par un arrêt du 22 octobre 2019 la CAA de Paris (CAA Paris, 22 oct. 2019, req. n°17PA21779) […]
Nouvelle diffusion Le 28 août 2019, trois projets de loi étaient adoptés en conseil des ministres. Un projet […]
Un projet de décret, dont la phase de concertation vient de s’achever, envisage de transférer au président de […]
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) s’impose pour chaque service public d’eau […]
Alléluia Amen : voici la mise à jour du guide coécrit par votre serviteur (au fil de diverses […]
Liberté d’expression des élus locaux : de plus en plus de marges de manoeuvre… mais — fort heureusement bien […]
La Cour administrative d’appel de Lyon a été amenée à examiner un recours dirigé contre un permis de […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Mise à jour 2024 voir : Les préfets rhabillés (au JO) Il aura fallu […]
Le 11 mars sera une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme. Voir : Décret n° 2019-1148 […]
Au JO du 9 novembre, se trouvait la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie […]
Dans un arrêt Fédération nationale de l’Équipement et de l’Environnement CGT en date du 6 novembre 2019 (req. […]
Sous les incitations et les applaudissement d’une AMF très remontée, une majorité des sénateurs ont voulu un changement […]
Dans le présent blog, nous ne parlons que peu des formations et autres colloques où nous sommes conduits […]
Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Nous avions commenté le projet de loi énergie – climat dans sa version définitive. Voir : Survol de […]
Hier, à l’Assemblée nationale, la commission des lois a accepté un amendement LREM – MODEM visant à abaisser […]
Le PT💤 outragé, le PT💤 brisé… et demain le PT💤 supprimé ? Paré autrefois de mille et une […]
La DGFIP a, il y a trois semaines, lancé un appel à candidatures auprès des communes désireuses d’accueillir des […]
Un permis de construire peut-il être délivré alors que le terrain d’assiette du projet n’est accessible aux services […]
Le juge s’est trouvé obligé de rappeler qu’une chaise est un bien meuble… et que, pour un salarié […]
C’est un texte ambitieux avec des propositions qui ne le sont pas moins, que ce « Manifeste » […]
La responsabilité d’une pollution d’origine minière repose avant tout sur l’exploitant (au stade (ou sur l’explorateur au stade […]
Mardi 5 novembre, Ariane Azéma, inspectrice générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche et Pierre […]
Au JO de ce matin, naît enfin le Parc national de forêts (Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019). […]
Quand un attributaire de marché public de travaux peut-il engager la responsabilité du maître d’ouvrage qui a laissé […]
Est diffusée depuis hier en ligne, avec retard donc, une circulaire interministérielle du 11 octobre 2019 relative à la […]
Points d’eau : point de produit phytopharmaceutique… Le TA de Montpellier en fait un point de droit. Comme d’autres […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à fiscalité propre et des […]
Interdiction de la vente de mortiers : une mesure non appliquée : c’est le titre d’un édifiant article […]
Que contiendra la future loi d’orientation des mobilités (LOM) ? En réalité, hors questions financières, on le sait. […]
Nouvelle diffusion, le problème étant récurrent… Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF […]
Nouvelle diffusion Qu’est-ce qu’une zone humide ? Sur la base de la formulation de l’article L. 211-1, […]
Le 17 octobre dernier, l’Observatoire SMACL avait organisé, en partenariat avec le CNFPT et diverses associations d’élus et […]
Tout candidat aux élections municipales doit remplir au moins l’une des 3 conditions suivantes : soit être électeur de […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’un acheteur public engage une procédure d’accord cadre, est-il possible que le montant maximal des prestations […]
L’article R. 612-5-1 du Code de justice administrative (CJA), issu du célèbre décret JADE (n° 2016-1480 du 2 […]
Aux termes de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales (attention ce texte n’est pas en […]
Comment concerter à l’échelle intercommunale ? Réponse avec un très bon guide de l’ADCF (même s’il n’y a […]
En 15 utiles pages, le Défenseur des droits vient de publier un rappel du cadre applicable aux accueils […]
Dans un arrêt à mentionner aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a estimé que le juge […]
Contester l’impartialité d’un expert désigné sur le fondement du titre III du livre V du CJA peut se […]
Connaître précisément les frontières de l’office du juge de cassation en droit public relève de ces travaux d’Hercule […]
Le droit d’accès indirect aux données à caractère personnel contenues dans des fichiers intéressant la sûreté de l’Etat, […]
L’Etat peut-il être responsable du fait que le législateur pose des beaux principes dénués de toute sanction ? […]
En un mois, la plate forme « info logement indigne » (0806 706 806) a déjà reçu plus […]
Hors contrats attribués sans mise en concurrence à SNCF Mobilités dans le cadre de son monopole…. comment gérer une mise en concurrence ferroviaire ?
Le CESE plaide pour des équilibres harmonieux au sein des métropoles, ainsi qu’entre les métropoles et leurs voisinages. […]
En application de la loi ELAN, a été publié au JO le décret n° 2019-1104 du 30 octobre […]
À compter du 1er janvier 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro […]
Nouvelle diffusion Avec un arrêt CNAM rendu le 12 juillet 2019 (n°429782), le Conseil d’Etat illustre une […]
L’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire est donc bien commencée en droit depuis le 1er […]
L’Alsace fusionne (voir ici) … Mais ce mariage ne doit pas masquer un mouvement discret, mais notable, dans notre […]
A été publié au Journal officiel du 3 novembre 2019, le décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à […]
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