Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est né… Sa mission : pour le compte de Direction […]
Mois: mars 2021
Au CSTA-CAA, hier, a été étudié un projet de décret visant, entre autres, à abroger l’article R 233-10 du […]
L’Etat vient de lancer une concertation avec les maîtres d’ouvrages et professionnels locaux pour établir une règlementation para-cyclonique applicable au secteur […]
Attention mise à jour importante Pesticides : finalement, la Montagne accouche bien d’une souris En matière de distance d’épandage […]
Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations collectives publiques (scolaire, ehpad, hôpitaux, etc.)… voire privées (« cantines » scolaires privées).
Comment maîtriser et appliquer sans dommage cette la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (NOR: AGRX1736303L) ?
Voici la réponse en vidéo (I), via un article (II) et au fil de vidéos et de données complémentaires (III).
I. Vidéo (mars 2021 ; 13 mn 37)
En 13 mn 37, Me Eric Landot fait le point sur ces sujets :
II. Article
Par une requête, le comité social et économique de l’unité économique et sociale (UES) Mondadori Magazines France élargie […]
Pour la Revue des collectivités locales, en lien avec Weka, j’ai commis ce petit article sur « Comment […]
Sociétés (y compris SEML, SEMOP, SPL…) : prorogation jusqu’au 31 juillet 2021 des règles covidiennes
Soulagement dans le monde des sociétés commerciales, y compris les SEML, SPL et autres SEMOP : le droit […]
Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 28 janvier 2021 (NOR : TREL2104099A) qui fixe ainsi […]
Le statut de l’élu local donne lieu à divers modes de remboursement de frais, prévus par la loi […]
La trêve hivernale a été prolongée jusqu’au 31 mai 2021, de même que le délai d’ouverture des places […]
La Cour des comptes a étudié le dispositif de l’éducation de loyer de solidarité (RLS) et le moins […]
L’Etat vient de faire son bilan à mi parcours des opérations Cœur de ville. Il s’agit bien sûr d’un […]
Nos blogs ont souvent abordé les questions relatives au questions de santé à l’école et notamment à l’école inclusive (handicap) :
Voici, avec l’aimable autorisation d’Idéal connaissances, une nouvelle webconférence portant sur l’actualité en commande publique du second semestre […]
Par un arrêt M. F. c/ commune de Rouillac en date du 1er mars 2021 (req. n° 19BX02653), la […]
Nouvelle diffusion Tous les ans, l’observatoire de la SMACL rend un rapport sur le risque pénal des élus […]
Nouvelle diffusion Nul ne doute de l’importance de mieux former les élus locaux. Et, souvent, de les former […]
Financement des investissements pour l’avenir Filières Hydrogène vert et Immobilier : l’avis du CESE
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté 18 préconisations de l’avis demandant d’accroître l’impact des investissements, […]
Par un arrêt M. B. c/ garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er mars […]
Voici en 10 mn 42, un survol de divers aspects de ce que sont les communes nouvelles et, […]
Un département avait lancé une consultation pour un accord-cadre ayant pour objet l’émission et la distribution de titres de paiement. Concrètement, […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
ATTENTION CE DÉCRET A ÉTÉ MODIFIÉ AU JO DU 22 AVRIL 2021. VOIR : Départementales et régionales : […]
Nouvelle diffusion L’action sociale est riche de nombreux outils de coopération entre acteurs publics, voire entre acteurs […]
Ce n’est pas nouveau : le juge judiciaire connaît des mesures qui relève des décisions de Justice et […]
L’action fondée sur une responsabilité sans faute de l’État en raison du préjudice résultant d’une opération de police […]
Les négocations sur l’octroi de mer avancent au niveau européen. Nous n’avons pas d’information précise à ce sujet, fors le texte de ce communiqué de presse que nous livrons, dès lors, tel quel :
Il y a bientôt 8 mois, l’Etat se faisait condamner par la Haute Assemblée de manière tout à […]
L’été dernier, le Gouvernement adoptait un projet de loi organique sur l’expérimentation, alors même que d’autres textes devaient et […]
Depuis de nombreuses années déjà, un consensus existe sur le fait que la proportion d’élèves issus des catégories […]
L’autorité des normes comptables a mis à jour ses commentaires sur le règlement 2018-06 du 5 décembre 2018 […]
C’est une confirmation : le Gouvernement devrait rester ferme, refusant tout nouveau délai de grâce en matière de caducité des POS (pas de report de l’échéance, d’ailleurs déjà dépassée, du 31 décembre dernier alors que certains espéraient un nouveau texte)…
Voir, en ce sens, cette réponse ministérielle publiée au JO Sénat (Q) du 14 janvier 2021, p. 209 :
MISE À JOUR D’OCTOBRE 2024 : VOIR https://blog.landot-avocats.net/2024/10/03/vehicules-a-affichage-electoral-triple-sanction-dune-pratique-qui-pourtant-perdure/ La campagne électorale municipale de […]
Trois ordonnances sur les énergies vertes et sur l’électricité se trouvent au JO de ce matin. Dans les […]
Mme Laurence A. et 240 autres requérants demandaient au juge des référés, du TA de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative de censurer l’arrêté préfectoral qui avait instauré un confinement le week-end dans certaines communes du département.
En ces temps covidiens, faire la fête (foraine)… c’est pour le maire aller à la pêche aux canards […]
Par une décision (ayant valeur de recommandation) n° 2001-007 du 7 janvier 2021, le Défenseur des droits rappelle qu’un […]
Les portes, sur les personnes âgées Bientôt ne seront plus fermées Et pour elles c’est un peu de […]
Le 23 février dernier, deux parlementaires – la députée (LREM) de la Haute-Vienne, Sophie Beaudouin-Hubière, et la sénatrice […]
Nouvelle diffusion Face à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, prix prédateurs, etc.)… l’acheteur public est parfois démuni. Mais, de […]
Le juge des référés du Conseil d’Etat a posé que les déplacements chez un professionnel du droit et […]
Nouvelle diffusion En marchés publics, un sous-traitant déclaré peut-il former une action en paiement direct contre le mandataire ? Sur […]
Un député a saisi les services de l’Etat sur l’accès au droit de vote pour toutes les personnes […]
Par un intéressant jugement, le TA de Cergy-Pontoise vient de poser que si un titre de perception vise […]
A été publié l’arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 « fixant les prescriptions […]
Comme nous vous l’indiquions dès le 17 décembre dernier (voir ici), dans le cadre du plan France Relance, […]
Le Conseil d’Etat a, le 1er mars 2021, rendu une décision n° 436654, à publier aux tables du recueil Lebon, dont […]
Le juge pénal doit : écarter les preuves recueillies de façon illicite par un agent de l’autorité publique, […]
L’absence d’aménagement du poste de travail d’un agent handicapé peut constituer une discrimination.
Par une décision n° 2020-220 du 4 décembre 2020, le Défenseur des droits a considéré que l’absence d’aménagement […]
Les incertitudes de la situation sanitaire et la volonté de tenir un véritable congrès de l’ADF en 2021 […]
Comme tous les ans, voici la carte de l’intercommunalité à fiscalité propre (communautés urbaines, d’agglomération ou de communes, […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.