Pont d’or pour ponts ruraux [suite]

Comme nous vous l’indiquions dès le 17 décembre dernier (voir ici), dans le cadre du plan France Relance, le ministère de la Cohésion des Territoires a annoncé une enveloppe de 40 millions d’euros d’ingénierie afin d’aider les communes rurales à mieux connaître l’état de leurs ponts, via le CEREMA.

Ces communes bénéficieront d’un recensement de leurs ouvrages et d’un premier diagnostic de ceux présentant des désordres.

Près de 28 000 communes remplissant les critères du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 sont éligibles, à savoir :

  • celles dont la population est inférieure à 2 000 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR ;
  • celles dont la population est comprise entre 2 000 et 4 999 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur ou égal à 1 500 000 EUR
  • celles dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur à 2 500 000 EUR

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’appui en l’ingénierie proposé aux collectivités par l’Agence nationale de Cohésion des territoires (ANCT). Elle sera pilotée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), établissement public de l’Etat disposant d’une expertise ancienne et reconnue en voirie et en ouvrages d’art, au service de l’ensemble des collectivités.

Pour conduire cette mission, le Cerema travaillera en collaboration avec des bureaux d’études privés présents sur l’ensemble du territoire. En lien avec les préfets de département, délégué territoriaux de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, les communes concernées seront contactée dès le mois de janvier pour pouvoir leur faire bénéficier de cette initiative de France relance…

Or, voici que le CEREMA a mis en ligne toutes les informations utiles à cet effet.

Voici la page dédiée à ce propos :

https://www.cerema.fr/fr/programmenationalponts/communes