Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 1er mars 2021:
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Une circulaire sur les contrôles sanitaires aux frontières
- France Relance : les appels à projets au bénéfice de l’économie sociale et solidaire
- Un agent du CCAS est-il éligible ?
- La CNCDH se penche sur les rapports entre police et population
- Vote des personnes détenues, vote avec le permis rose… suite des réformes électorales
- La fermeture, pour cause de Covid, des centres commerciaux de 20 000 m2 ou plus s’étend-elle aux commerces accessibles depuis la voie publique ?
- La décision portant le nombre des heures supplémentaires au delà des bornes horaires n’est pas réglementaire.
- M22 : nouveaux ajustements
- OS, tardif, de démarrage des travaux :
quelles conséquences ? [courte VIDEO] - La CNIL précise sa vision traitements de données possibles par les collectivités locales en matière de vaccination COVID-19
- Quelles sont les priorités 2021 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants ?
- D’une manière ou d’une autre, le conseil de discipline doit motiver son avis.
- Pas de coup de théâtre, au Palais Royal, pour les salles de spectacle
- Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) : auto-évaluation gouvernementale
II – Autres informations
A – Publics
168 – Guide « Logement et violences conjugales »
Source – Fédération nationale solidarité femmes – FNSF.
Guide « Logement et violences conjugales »
169 – Renforcer la mixité sociale au collège: une évaluation des secteurs multi-collèges à Paris
Source – Institut des politiques publiques – IPP.
Renforcer la mixité sociale au collège: une évaluation des secteurs multi-collèges à Paris
170 – Mesure de la réussite étudiante en licence au regard de la mise en œuvre de la loi ORE – Une approche par les crédits ECTS
Source – Inspection générale de l’éducation,du sport et de la recherche – IGESR.
171 – Priorités 2021 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants
Source – JO – Section Circulaires.
Priorités 2021 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants
172 – Analyse des protocoles de suivi et d’évaluation des « cités éducatives »
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Analyse des protocoles de suivi et d’évaluation des « cités éducatives »
173 – Enseignement supérieur : nouveaux parcours, nouveaux publics
Source – Centre d’études et de recherches sur les qualifications – CEREQ.
Enseignement supérieur : nouveaux parcours, nouveaux publics – Accès Documentaire
174 – Les réorientations dans l’enseignement professionnel sont majoritairement de la voie scolaire vers l’apprentissage
Source – Ministère de l’Éducation nationale,de la Jeunesse et des Sports – Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance – DEPP.
175 – Accélération de l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale
Source – JO – Section Circulaires.
Accélération de l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale
176 – Rapport d’Information sur le système éducatif dans les académies ultramarines
Source – Sénat.
Rapport d’Information sur le système éducatif dans les académies ultramarines
177 – La hausse des ruptures et des remises en couple chez les cinquante ans et plus
Source – Institut national d’études démographiques – INED.
La hausse des ruptures et des remises en couple chez les cinquante ans et plus
178 – Prévenir et Lutter contre la prostitution des mineurs – Un enjeu à part entière de protection de l’enfance
Source – CNAPE.
179 – Inclusive School Leadership – A practical guide to developing and reviewing policy frameworks
Source – European Agency for Special Needs and Inclusive Education.
Observation – Organisation indépendante qui agit comme une plate-forme de collaboration pour ses 31 pays membres.
Inclusive School Leadership – A practical guide to developing and reviewing policy frameworks
180 – Poursuite de l’observation relative à la crise sanitaire en protection de l’enfance: la phase de déconfinement à compter du 11 mai 2020
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.
181 – Loi n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
182 – Le dispositif d’enquêtes « Autonomie » (2021-2023)
Source – Drees.
Le dispositif d’enquêtes « Autonomie » (2021-2023) – Accès Documentaire
183 – Handicap et autonomie: des enjeux d’inclusion… y compris dans les statistiques
Source – Blog de l’Insee.
Handicap et autonomie: des enjeux d’inclusion… y compris dans les statistiques
184 – Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l’embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs
Source – JO.
185 – Arrêté du 18 février 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT)
Source – JO.
186 – Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d’éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l’aide spécifique
Source – JO.
187 – Décret n° 2021-222 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d’emploi
Source – JO.
188 – La meilleure répartition des logements sociaux a-t-elle fait progresser la mixité sociale?
Source – France Stratégie.
La meilleure répartition des logements sociaux a-t-elle fait progresser la mixité sociale?
189 – Plan d’actions pour les métiers du grand âge et de l’autonomie – Point d’étape
Source – Ministère Délégué auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Autonomie.
Observation – Document daté du 30 janvier 2021. Mise en ligne du 24 février 2021.
Plan d’actions pour les métiers du grand âge et de l’autonomie – Point d’étape
190 – Le Travail Social au défi de la crise sanitaire
Source – Haut Conseil du Travail Social – HCTS.
Le Travail Social au défi de la crise sanitaire
191 – Les effets de la Crise « Covide 19 » sur les pratiques des travailleurs sociaux : Aspects éthiques et déontologiques
Source – Haut Conseil du Travail Social – HCTS.
192 – Expérimenter des dispositifs de participation des personnes vivant à domicile à la gouvernance des services qui les accompagnent
Source – CNSA.
Observation – Appel à Projets.
193 – Données mensuelles sur les prestations de solidarité
Source – DREES.
Données mensuelles sur les prestations de solidarité
194 – Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2019
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.
Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2019
B2 – Santé Publique
195 – Instruction relative à la mise en place des contrôles sanitaires pour l’accès au territoire
Source – JO – Section Circulaires.
Instruction relative à la mise en place des contrôles sanitaires pour l’accès au territoire
196 – Circulaire n°6248-SG du 22 février 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Source – JO – Section Circulaires.
197 – Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?
Source – CNIL.
Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?
198 – Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
Source – JO.
199 – Les centres médico-psychologiques de psychiatrie générale et leur place dans le parcours du patient
Source – IGAS.
Observation – Document daté de juillet 2020 – Publié le 23 février 2021.
Les centres médico-psychologiques de psychiatrie générale et leur place dans le parcours du patient
200 – Les Résultats des premiers Etats Généraux de l’Hépatite B
Source – Sos Hépatites Fédération.
Observation – Fédération créé en 1998.
Les Résultats des premiers Etats Généraux de l’Hépatite B – L’Essentiel
Les Résultats des premiers Etats Généraux de l’Hépatite B – Synthèse
201 – 20 ans d’évolutions des usages de drogues en Europe à l’adolescence
Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT.
20 ans d’évolutions des usages de drogues en Europe à l’adolescence
202 – Violation de données de santé : la CNIL rappelle les obligations des organismes à la suite d’une fuite de données massive annoncée dans les médias
Source – CNIL.
203 – COVID-19 Strategic Preparedness and Response Plan (SPRP 2021)
Source – OMS.
COVID-19 Strategic Preparedness and Response Plan (SPRP 2021)
204 – WHO strategic action and resource requirements to end the acute phase of the COVID-19 pandemic 2021
Source – OMS.
WHO strategic action and resource requirements to end the acute phase of the COVID-19 pandemic 2021
205 – Looking back at a year that changed the world: WHO’s response to COVID-19
Source – OMS.
Looking back at a year that changed the world: WHO’s response to COVID-19
206 – Dépliant sur la vaccination contre les cancers HPV (papillomavirus humains)
Source – Institut National du Cancer.
Dépliant sur la vaccination contre les cancers HPV (papillomavirus humains)
207 – Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
Source – JO.
208 – Appel à candidature d’experts – Accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI)-Volet 1
Source – HAS.
209 – Note du 18 février 2021 relative au vaccin ChAdOx1 nCoV-19 (AZD1222) produit par Astra Zeneca – Mise à jour du 25 février 2021
Source – Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale.
210 – Saisine concernant l’espacement des doses de vaccin à ARNm–23 février 2021
Source – Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale.
Saisine concernant l’espacement des doses de vaccin à ARNm–23 février 2021
211 – Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l’article L. 5125-5 du code de la santé publique
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
212 – État des lieux du financement de la protection sociale
Source – Haut Conseil du financement de la protection sociale –HCFiPS.
État des lieux du financement de la protection sociale
213 – Arrêté du 17 février 2021 fixant le montant pour l’exercice 2021 du financement de l’Agence nationale de santé publique
Source – JO.
214 – Simulateurs relatifs au calcul de l’Impôt 2021 sur les revenus 2020
Source – DGFIP.
Observation – Accès au modèle simplifié et au modèle complet.
Simulateurs relatifs au calcul de l’Impôt 2021 sur les revenus 2020
215 – Recommandation n°2015-R-02 du 12 février 2015 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques, modifiée le 18 février 2021
Source – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR.
216 – Arrêté du 23 février 2021 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source – JO.
217 – Point d’étape du Premier ministre, de la Secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable et de la secrétaire d’État à l’Engagement et à la Jeunesse, sur la situation économique et sociale des associations
Source – Ministère de l’Économie.
218 – Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé
Source – JO.
219 – Arrêté du 22 février 2021 modifiant certaines annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée
Source – JO.
D – Inclassables
220 – Crime, safety and Victims’ Rights
Source – European Union Agency for Fundamental Rights.
Crime, safety and Victims’ Rights
221 – Freins et motivations des propriétaires-bailleurs pour les travaux
Source – Agence nationale pour l’information sur le logement – ANIL.
Freins et motivations des propriétaires-bailleurs pour les travaux
222 – Rapport d’information sur la rénovation thermique des bâtiments
Source – Assemblée Nationale.
Rapport d’information sur la rénovation thermique des bâtiments
223 – S’installer dans une commune rurale : un choix de proximité, privilégié par les jeunes actifs et les familles
Source – Insee Rhône-Alpes.
224 – Faciliter la création d’activités économiques d’utilité sociale dans les territoires fragiles
Source – Avise.
Faciliter la création d’activités économiques d’utilité sociale dans les territoires fragiles
225 – Le chômage augmente le risque de séparation
Source – Institut national d’études démographiques – INED.
Le chômage augmente le risque de séparation
226 – The eID card for citizens of the European Union and the European Economic Area
Source – Ministère de l’Intérieur Fédéral – Allemagne.
Observation – Dispositif entré en application le 1er janvier 2021.
The eID card for citizens of the European Union and the European Economic Area
227 – Pauvreté dans le monde : une baisse menacée par la crise sanitaire
Source – Fondation Pour l’Innovation Politique – Fondapol.
Pauvreté dans le monde : une baisse menacée par la crise sanitaire
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
