L’acheteur public, victime de pratiques anticoncurrentielles [VIDEO]

Nouvelle diffusion 

 

Face à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, prix prédateurs, etc.)… l’acheteur public est parfois démuni.

Mais, de l’amont du contrat public jusqu’à son exécution, face aux dols, aux manoeuvres anticoncurrentielles, aux ententes, aux cartels… les personnes publiques ont enfin quelques outils efficaces, notamment grâce à quelques jurisprudences récentes.

Sources : CE, 12 octobre 2020, n° 432981 433423 433477 433563 433564, à publier aux tables du recueil Lebon (à combiner CE, 10 juillet 2020, n°420045 et 430864 et CE, 27 mars 2020, n° 420491 et n° 421758).

En seulement 5 mn 10, Me Eric Landot fait le point sur ces sujets.

Vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :

https://youtu.be/XaQZOLDQrNw

 

… ou juste visionner cette vidéo en cliquant sur l’image que voici :

 

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