Le juge pénal doit :
- écarter les preuves recueillies de façon illicite par un agent de l’autorité publique, par exemple l’enregistrement, par un gendarme ou un policier, de conversations privées en dehors des conditions prévues par la loi.
- examiner toutes celles produites par un particulier, même obtenues dans de telles conditions.
Mais qu’en est-il lorsque l’origine d’une telle preuve est inconnue, par exemple lorsqu’elle est transmise au juge par un journaliste qui n’indique pas sa provenance en invoquant le secret de ses sources ?
En ce cas, vient de trancher la Cour de cassation, et pour en citer l’excellente lettre, « il appartient au juge de rechercher si un agent de l’autorité publique a participé à sa réalisation. Si, à l’issue de cette recherche, les conditions de son recueil demeurent incertaines, le juge ne peut l’écarter pour ce seul motif. »
Conclusion : les acteurs de la procédure judiciaire auront encore plus la tentation de faire fuiter des enregistrement possiblement irréguliers faits par la PJ, avant que ceux-ci ne soient mis au nombre des pièces de la procédure, vers un journaliste.
Nul doute que rares seront les cas où des acteurs de la procédure judiciaire céderont à cette tentation mais tout de même…
En même temps, trancher autrement, pour la Cour de cassation, eût conduit à se priver de preuves peut-être licites… voire à méconnaitre le secret des sources propre à la profession de journaliste et à la liberté de la presse qui y est attachée… Joli dilemme.