Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 8 mars 2021:
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Marchés publics de titres de paiement (chèques emploi service, titres-restaurants, chèques cadeaux….) : comment calculer la « valeur estimée du besoin » ?
- Création d’un concours spécial pour l’accès à certaines écoles du service public
- Comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif : mise à jour des commentaires officiels
- En cas de maladie imputable au service, le fonctionnaire a droit au remboursement de tous les frais médicaux directement utiles.
- Les portes de l’EHPAD, bientôt, vont se rouvrir.
- Que se passe-t-il si une personne en situation de handicap veut voter par procuration mais n’est pas en capacité de dater et signer celle-ci ?
- L’absence d’aménagement du poste de travail d’un agent handicapé peut constituer une discrimination.
- Action sociale : quels outils de coopération ? [VIDEO]
- Confinements du week-end par département : rejet d’un recours
- Se rendre chez son avocat, motif de dérogation au couvre-feu
II – Autres informations
A – Publics
01 – Instruction Interministérielle DGEFP/MAAQ/DGESCO/DGER/DGAFP/2021/41 du 12 février 2021 relative à l’accompagnement des jeunes sortant de centre de formation d’apprenti sans avoir pu conclure un contrat d’apprentissage, à l’issue du dispositif prévu à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
Source – JO – Section Circulaires.
02 – Prévention des départs non souhaités vers la Belgique
Source – ARS Hauts-de-France.
Observation – Appel à Projets.
Prévention des départs non souhaités vers la Belgique – Accès documentaire
03 – Circulaire DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)
Source – JO – Section Circulaires.
04 – Instruction relative aux orientations de la politique d’accueil des réfugiés réinstallés pour l’année 2021
Source – JO – Section Circulaires.
05 – Les droits fondamentaux des mineurs enfermés
Source – Contrôleur général des lieux de privation de liberté – CGLPL.
Observation 1 – Dossier de Presse.
Observation 2 – Le rapport, publié aux éditions Dalloz, est disponible en librairie. Il sera téléchargeable en intégralité sur le site du contrôle général à partir du mercredi 7 avril 2021.
Les droits fondamentaux des mineurs enfermés
06 – Covid et handicap au quotidien : un guide pour comprendre
Source – UNCCAS.
Covid et handicap au quotidien : un guide pour comprendre
07 – La formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi en 2018 et 2019
Source – DARES.
La formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi en 2018 et 2019
08 – Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Source – Sénat.
Observation – Procédure accélérée.
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
09 – Union of Equality: Strategy for the Rights of Persons with Disabilities 2021-2030
Source – Commission Européenne.
Union of Equality: Strategy for the Rights of Persons with Disabilities 2021-2030
10 – En 2020, 12 % des enfants dont les parents sont séparés vivent en résidence alternée
Source – Insee.
En 2020, 12 % des enfants dont les parents sont séparés vivent en résidence alternée
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
11 – Les effets de la crise Covid-19 sur les pratiques des travailleurs sociaux : Aspects éthiques et déontologiques
Source – Haut Conseil du Travail Social.
12 – Le Travail Social au défi de la crise sanitaire
Source – Haut Conseil du Travail Social.
Le Travail Social au défi de la crise sanitaire
13 – Un plan d’action interministériel pour l’habitat inclusif
Source – Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Ministère déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, Ministère déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie, Secrétariat d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées.
Complément – Document sur le site de l’Unapei.
Un plan d’action interministériel pour l’habitat inclusif
14 – La meilleure répartition des logements sociaux a-t-elle fait progresser la mixité sociale?
Source – France Stratégie.
La meilleure répartition des logements sociaux a-t-elle fait progresser la mixité sociale?
15 – Le baromètre des maisons départementales des personnes handicapées s’enrichit de données sur la scolarisation et la RQTH
Source – CNSA.
16 – Stratégie pauvreté : bilan régional 2020 et actions 2021
Source – Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Bilan 2020 stratégie pauvreté régionale
Annexe 1 concernant les projets financés 2020 dans le cadre de la stratégie pauvreté régionale
Annexe 2 faisant la synthèse des mesures stratégie pauvreté nationale
17 – Information technique relative aux modalités de gestion des situations liées au « Brexit »
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Complément : Point de veille 69 du 15 février 2021.
Information technique relative aux modalités de gestion des situations liées au « Brexit »
18 – Les pratiques « alternatives » déployées par les ESMS dans le cadre de la crise COVID-19 : Quels enseignements quant à l’accompagnement des personnes, la transformation de l’offre et la logique « inclusive » ? (Volet 1) – Fiches de remontées d’expériences (Volet 2)
Source – Creai Paca et Corse.
Fiches de remontées d’expériences (Volet 2)
19 – Instruction du 1er mars 2021 relative la préparation de la fin de la période hivernale et fixant les objectifs annuels pour le Logement d’abord
Source – JO – Section Circulaires.
20 –Services d’aide et d’accompagnement à domicile des familles: pour une approche simplifiée
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Observation – Circulaire.
Services d’aide et d’accompagnement à domicile des familles, pour une approche simplifiée
Annexe 1 – Annexe 2 – Annexe 3 – Annexe 4 – Annexe 5 – Annexe 6
B2 – Santé Publique
21 – Manuel des Groupes médicoéconomiques en soins de suite et de réadaptation
Source : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.
Observation – Version provisoire n° 2.
Volume 1 – Informations générales concernant l’ensemble de la classification
Volume 2 – Classification par catégorie majeure
Volume 3 – Arbre de décision de la classification
22 – L’administration d’antidépresseurs aux patients atteints de démence et de dépression se justifie-t-elle ?
Source – Minerva.
Observation : Minerva est une revue d’Evidence-Based Practice.
23 – Recommended composition of influenza virus vaccines for use in the 2021-2022 northern hemisphere influenza season
Source – OMS.
24 – Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 – Actualisation des facteurs de risque de formes graves de la Covid-19 et des recommandations sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner
Source – HAS.
25 – Obligations des Pharmaciens en matière de lutte contre la falsification des médicaments : Inscription dans les Bonnes Pratiques de dispensation
Source – Direction Générale de la Santé.
26 – Faut-il vacciner les femmes enceintes contre la Covid-19 ?
Source – Académie Nationale de Médecine.
Faut-il vacciner les femmes enceintes contre la Covid-19 ?
27 – Maîtrise du risque associé à la présence de plomb dans l’environnement extérieur
Source – Haut Conseil de la Santé Publique.
Maîtrise du risque associé à la présence de plomb dans l’environnement extérieur – Rapport
Maîtrise du risque associé à la présence de plomb dans l’environnement extérieur – Avis
28 – Stratégie de vaccination contre le SARS-CoV-2 –Extension des compétences vaccinales des professionnels de santé
Source – HAS.
29 – Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Source – JO.
Observation – Mise en application du dispositif du point 28 ci-dessus.
30 – Proposition de loi nº 3898, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Source – Assemblée Nationale.
Observation – Procédure accélérée.
Complément : Point de veille 235 du 30 novembre 2020.
31 – Covid-19 – Actualisation des recommandations sur l’adaptation des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD
Source – Document du Ministère des Solidarités et la Santé, daté du 5 mars 2021.
Observation – Document sur le site de la FHF.
C – Cadre Comptable et Financier
32 – Emploi et handicap: l’Agefiph et le FIPHFP renforcent leur plan de soutien
Source – Agefiph – FIPHFP.
Emploi et handicap: l’Agefiph et le FIPHFP renforcent leur plan de soutien
33 – SERAFIN-PH : mise à jour du guide descriptif des nomenclatures détaillées des besoins et des prestations
Source – CNSA.
Observation – SERAFIN-PH signifie : « Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements au parcours des Personnes Handicapées. »
34 – Guide d’élaboration du dossier de demande d’aide à l’investissement numérique (PAI Numérique)pour les déposants
Source – CNSA.
Compléments documentaires – Instruction du 27 novembre 2020 – Foire aux questions – 1er mars 2021
35 – La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) – Référé
Source – Cour des Comptes.
La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) – Référé
36 – Paiement des aides à la télétransmission en 2021 au titre de l’année 2020 – Aides pérennes à la maintenance, à la numérisation et à la transmission des pièces justificatives
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
37 – Allocation aux adultes handicapés : entendre les aspirations à l’autonomie, préserver les foyers les plus pauvres
Source – Sénat.
Observation – La commission des affaires sociales a accepté, le mercredi 3 mars, le principe d’une déconjugalisation du calcul de l’AAH, adoptée par l’Assemblée nationale en février 2020.
38 – Arrêté du 25 février 2021 fixant pour l’année 2020 le montant des reports de crédits issus des sections II, III et V.a du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Source – JO.
39 – Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
Source – Sénat.
Observation – En cours de procédure législative.
39 – Proposition de loi, adoptee par l’AN, portant diverses mesures de justice sociale
Source – Sénat.
Observation – En cours de procédure législative.
Proposition de loi, adoptee par l’AN, portant diverses mesures de justice sociale
40 – Arrêté du 2 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale
Source – JO.
D – Inclassables
41 – Le Domiscore, caractérisation d’un habitat selon son impact sur la santé
Source – Haut Conseil de la Santé Publique.
Le Domiscore, caractérisation d’un habitat selon son impact sur la santé – Accès documentaire
42 – Parcours, coordination et outils numériques
Source – Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux – ANAP.
Observation – Accès après identification ou inscription préalable.
Parcours, coordination et outils numériques
43 – Les bénévoles à l’heure du vaccin Focus sur les bénévoles de 50 –74 ans des associations à caractère social
Source – Recherches et Solidarités
Complément documentaire – L’exemple de Châteaudun (Eure & Loir)
44 – Consultations concernant les effets de la pandémie sur la santé mentale : propositions de santé publique
Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec
45 – 400 Jours pour accélérer la transformation numérique de l’Etat
Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques.
400 Jours pour accélérer la transformation numérique de l’Etat
46 – L’impact de la crise du Covid-19 sur la situation financière des entreprises et des ménages en 2020
Source – Banque de France.
L’impact de la crise du Covid-19 sur la situation financière des entreprises et des ménages en 2020
47 – Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Source – Sénat.
Observation – En cours de procédure législative.
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
48 – Projet de loi, adopté par l’AN, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Source – Sénat.
Observation – Procédure accélérée.
49 – Statistiques publiques dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer
Source – INSEE.
Statistiques publiques dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer
50 – Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
Source – JO.
Observation – Calendrier officiel des différentes étapes du processus Parcoursup pour 2021.
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Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :