Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 08/03/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 8 mars 2021:

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

01 – Instruction Interministérielle DGEFP/MAAQ/DGESCO/DGER/DGAFP/2021/41 du 12 février 2021 relative à l’accompagnement des jeunes sortant de centre de formation d’apprenti sans avoir pu conclure un contrat d’apprentissage, à l’issue du dispositif prévu à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Source – JO – Section Circulaires.

Instruction Interministérielle DGEFP/MAAQ/DGESCO/DGER/DGAFP/2021/41 du 12 février 2021 relative à l’accompagnement des jeunes sortant de centre de formation d’apprenti sans avoir pu conclure un contrat d’apprentissage, à l’issue du dispositif prévu à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

02 – Prévention des départs non souhaités vers la Belgique

Source – ARS Hauts-de-France.

Observation – Appel à Projets.

Prévention des départs non souhaités vers la Belgique – Accès documentaire

03 – Circulaire DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)

Source – JO – Section Circulaires.

Circulaire DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)

04 – Instruction relative aux orientations de la politique d’accueil des réfugiés réinstallés pour l’année 2021

Source – JO – Section Circulaires.

Instruction relative aux orientations de la politique d’accueil des réfugiés réinstallés pour l’année 2021

05 – Les droits fondamentaux des mineurs enfermés

Source – Contrôleur général des lieux de privation de liberté – CGLPL.

Observation 1 – Dossier de Presse.

Observation 2 – Le rapport, publié aux éditions Dalloz, est disponible en librairie. Il sera téléchargeable en intégralité sur le site du contrôle général à partir du mercredi 7 avril 2021.

Les droits fondamentaux des mineurs enfermés

06 – Covid et handicap au quotidien : un guide pour comprendre

Source – UNCCAS.

Covid et handicap au quotidien : un guide pour comprendre

07 – La formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi en 2018 et 2019

Source – DARES.

La formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi en 2018 et 2019

08 – Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Source – Sénat.

Observation – Procédure accélérée.

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

09 – Union of Equality: Strategy for the Rights of Persons with Disabilities 2021-2030

Source – Commission Européenne.

Union of Equality: Strategy for the Rights of Persons with Disabilities 2021-2030

10 – En 2020, 12 % des enfants dont les parents sont séparés vivent en résidence alternée

Source – Insee.

En 2020, 12 % des enfants dont les parents sont séparés vivent en résidence alternée

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

11 – Les effets de la crise Covid-19 sur les pratiques des travailleurs sociaux : Aspects éthiques et déontologiques

Source – Haut Conseil du Travail Social.

Les effets de la crise Covid-19 sur les pratiques des travailleurs sociaux : Aspects éthiques et déontologiques

12 – Le Travail Social au défi de la crise sanitaire

Source – Haut Conseil du Travail Social.

Le Travail Social au défi de la crise sanitaire

13 – Un plan d’action interministériel pour l’habitat inclusif

Source – Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Ministère déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, Ministère déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie, Secrétariat d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées.

Complément – Document sur le site de l’Unapei.

Un plan d’action interministériel pour l’habitat inclusif

14 – La meilleure répartition des logements sociaux a-t-elle fait progresser la mixité sociale?

Source – France Stratégie.

La meilleure répartition des logements sociaux a-t-elle fait progresser la mixité sociale?

15 – Le baromètre des maisons départementales des personnes handicapées s’enrichit de données sur la scolarisation et la RQTH

Source – CNSA.

Le baromètre des maisons départementales des personnes handicapées s’enrichit de données sur la scolarisation et la RQTH – Accès documentaire

16 – Stratégie pauvreté : bilan régional 2020 et actions 2021

Source – Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Bilan 2020 stratégie pauvreté régionale
Annexe 1 concernant les projets financés 2020 dans le cadre de la stratégie pauvreté régionale
Annexe 2 faisant la synthèse des mesures stratégie pauvreté nationale

17 – Information technique relative aux modalités de gestion des situations liées au « Brexit »

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Complément : Point de veille 69 du 15 février 2021.

Information technique relative aux modalités de gestion des situations liées au « Brexit »

18 – Les pratiques « alternatives » déployées par les ESMS dans le cadre de la crise COVID-19 : Quels enseignements quant à l’accompagnement des personnes, la transformation de l’offre et la logique « inclusive » ? (Volet 1) – Fiches de remontées d’expériences (Volet 2)

Source – Creai Paca et Corse.

Quels enseignements quant à l’accompagnement des personnes, la transformation de l’offre et la logique « inclusive » ? (Volet 1)

Fiches de remontées d’expériences (Volet 2)

19 – Instruction du 1er mars 2021 relative la préparation de la fin de la période hivernale et fixant les objectifs annuels pour le Logement d’abord

Source – JO – Section Circulaires.

Instruction du 1er mars 2021 relative la préparation de la fin de la période hivernale et fixant les objectifs annuels pour le Logement d’abord

20 –Services d’aide et d’accompagnement à domicile des familles: pour une approche simplifiée

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Observation – Circulaire.

Services d’aide et d’accompagnement à domicile des familles, pour une approche simplifiée
Annexe 1Annexe 2  – Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6

 

B2 – Santé Publique

 

21 – Manuel des Groupes médicoéconomiques en soins de suite et de réadaptation

Source : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.

Observation – Version provisoire n° 2.

Volume 1 – Informations générales concernant l’ensemble de la classification

Volume 2 – Classification par catégorie majeure

Volume 3 – Arbre de décision de la classification

22 – L’administration d’antidépresseurs aux patients atteints de démence et de dépression se justifie-t-elle ?

Source – Minerva.

Observation : Minerva est une revue d’Evidence-Based Practice.

L’administration d’antidépresseurs aux patients atteints de démence et de dépression se justifie-t-elle ?

23 – Recommended composition of influenza virus vaccines for use in the 2021-2022 northern hemisphere influenza season

Source – OMS.

Recommended composition of influenza virus vaccines for use in the 2021-2022 northern hemisphere influenza season

24 – Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 – Actualisation des facteurs de risque de formes graves de la Covid-19 et des recommandations sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner

Source – HAS.

Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 – Actualisation des facteurs de risque de formes graves de la Covid-19 et des recommandations sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner

Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 – Actualisation des facteurs de risque de formes graves de la Covid-19 et des recommandations sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner – Annexes

25 – Obligations des Pharmaciens en matière de lutte contre la falsification des médicaments : Inscription dans les Bonnes Pratiques de dispensation

Source – Direction Générale de la Santé.

Obligations des Pharmaciens en matière de lutte contre la falsification des médicaments/ Inscription dans les Bonnes Pratiques de dispensation

26 – Faut-il vacciner les femmes enceintes contre la Covid-19 ?

Source – Académie Nationale de Médecine.

Faut-il vacciner les femmes enceintes contre la Covid-19 ?

27 – Maîtrise du risque associé à la présence de plomb dans l’environnement extérieur

Source – Haut Conseil de la Santé Publique.

Maîtrise du risque associé à la présence de plomb dans l’environnement extérieur – Rapport

Maîtrise du risque associé à la présence de plomb dans l’environnement extérieur – Avis

28 – Stratégie de vaccination contre le SARS-CoV-2 –Extension des compétences vaccinales des professionnels de santé

Source – HAS.

Stratégie de vaccination contre le SARS-CoV-2 –Extension des compétences vaccinales des professionnels de santé

29 – Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Source – JO.

Observation – Mise en application du dispositif du point 28 ci-dessus.

Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

30 – Proposition de loi nº 3898, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Source – Assemblée Nationale.

Observation – Procédure accélérée.

Complément : Point de veille 235 du 30 novembre 2020.

Proposition de loi nº 3898, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

31 – Covid-19 – Actualisation des recommandations sur l’adaptation des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD

Source – Document du Ministère des Solidarités et la Santé, daté du 5 mars 2021.

Observation – Document sur le site de la FHF.

Covid-19 – Actualisation des recommandations sur l’adaptation des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

32 – Emploi et handicap: l’Agefiph et le FIPHFP renforcent leur plan de soutien

Source – Agefiph – FIPHFP.

Emploi et handicap: l’Agefiph et le FIPHFP renforcent leur plan de soutien

33 – SERAFIN-PH : mise à jour du guide descriptif des nomenclatures détaillées des besoins et des prestations

Source – CNSA.

Observation – SERAFIN-PH signifie : « Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements au parcours des Personnes Handicapées. »

SERAFIN-PH : mise à jour du guide descriptif des nomenclatures détaillées des besoins et des prestations

34 – Guide d’élaboration du dossier de demande d’aide à l’investissement numérique (PAI Numérique)pour les déposants

Source – CNSA.

Guide d’élaboration du dossier de demande d’aide à l’investissement numérique (PAI Numérique) pour les déposants

Compléments documentaires – Instruction du 27 novembre 2020Foire aux questions – 1er mars 2021

35 – La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) – Référé

Source – Cour des Comptes.

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) – Référé

Réponse commune du ministre de l’économie, des finances et de la relance et du ministre délégué, chargé des comptes publics

Réponse de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

36 – Paiement des aides à la télétransmission en 2021 au titre de l’année 2020 – Aides pérennes à la maintenance, à la numérisation et à la transmission des pièces justificatives

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Paiement des aides à la télétransmission en 2021 au titre de l’année 2020 – Aides pérennes à la maintenance, à la numérisation et à la transmission des pièces justificatives

37 – Allocation aux adultes handicapés : entendre les aspirations à l’autonomie, préserver les foyers les plus pauvres

Source – Sénat.

Observation – La commission des affaires sociales a accepté, le mercredi 3 mars, le principe d’une déconjugalisation du calcul de l’AAH, adoptée par l’Assemblée nationale en février 2020.

Allocation aux adultes handicapés : entendre les aspirations à l’autonomie, préserver les foyers les plus pauvres

38 – Arrêté du 25 février 2021 fixant pour l’année 2020 le montant des reports de crédits issus des sections II, III et V.a du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Source – JO.

Arrêté du 25 février 2021 fixant pour l’année 2020 le montant des reports de crédits issus des sections II, III et V.a du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

39 – Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

Source – Sénat.

Observation – En cours de procédure législative.

Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

39 – Proposition de loi, adoptee par l’AN, portant diverses mesures de justice sociale

Source – Sénat.

Observation – En cours de procédure législative.

Proposition de loi, adoptee par l’AN, portant diverses mesures de justice sociale

40 – Arrêté du 2 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 2 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale

 

D – Inclassables

 

41 – Le Domiscore, caractérisation d’un habitat selon son impact sur la santé

Source – Haut Conseil de la Santé Publique.

Le Domiscore, caractérisation d’un habitat selon son impact sur la santé – Accès documentaire

42 – Parcours, coordination et outils numériques

Source – Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux – ANAP.

Observation – Accès après identification ou inscription préalable.

Parcours, coordination et outils numériques

43 – Les bénévoles à l’heure du vaccin Focus sur les bénévoles de 50 –74 ans des associations à caractère social

Source – Recherches et Solidarités

Les bénévoles à l’heure du vaccin Focus sur les bénévoles de 50 –74 ans des associations à caractère social

Complément documentaire – L’exemple de Châteaudun (Eure & Loir)

44 – Consultations concernant les effets de la pandémie sur la santé mentale : propositions de santé publique

Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec

Consultations concernant les effets de la pandémie sur la santé mentale : propositions de santé publique

45 – 400 Jours pour accélérer la transformation numérique de l’Etat

Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques.

400 Jours pour accélérer la transformation numérique de l’Etat

46 – L’impact de la crise du Covid-19 sur la situation financière des entreprises et des ménages en 2020

Source – Banque de France.

L’impact de la crise du Covid-19 sur la situation financière des entreprises et des ménages en 2020

47 – Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Source – Sénat.

Observation – En cours de procédure législative.

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

48 – Projet de loi, adopté par l’AN, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Source – Sénat.

Observation – Procédure accélérée.

Projet de loi, adopté par l’AN, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

49 – Statistiques publiques dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer

Source – INSEE.

Statistiques publiques dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer

50 – Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

Source – JO.

Observation – Calendrier officiel des différentes étapes du processus Parcoursup pour 2021.

Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

 

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Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

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