La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide destiné aux […]
Mois: juillet 2021
Mise à jour au 16 janvier 2023, voir : Confirmation : méconnaître une convention collective peut rendre une […]
Lorsque le juge administratif procède à l’annulation partielle d’un Plan local d’urbanisme (il s’agit des annulations prononcées « en […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Voici une circulaire de la DGCL sur les adaptations à venir pour les structure agréées pour la […]
Le Conseil d’Etat valide l’interdiction générale des néonicotinoïdes, y compris au regard du droit européen. Il le fait […]
Par un arrêt Mme B. c/ commune de Colmar en date du 5 juillet 2021 (req. n° 429191), le […]
Selon le Sénat, la DECI (Défense extérieure contre l’incendie) aura été une réforme décevante. Décevante… et méconnue, dix […]
A été diffusée la circulaire n°6287-SG du 15 juillet 2021 relative au fonds « Avenir Montagnes » (NOR […]
Le quatrième alinéa de l’article L. 1331-26 du code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue […]
Réunis au Grand Bornand, les DGS d’intercommunalités à fiscalité propre ont fait le point sur leurs propositions et […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Le monde des avocats défendant des associations environnementales de toutes espèces est riche, avec une assez grande biodiversité, […]
Les considérations environnementales ne s’apprécient pas de la même façon au stade d’une demande de prolongation d’une concession […]
La réforme du stationnement avec notamment le régime des forfaits post-stationnement (FPS) soulève nombre de difficultés : Nouvelles […]
L’actualité juridique du tri en installation de stockage des déchets non dangereux non inertes s’avère fort chargée : […]
Nombre de maires tentent, au fil de leurs arrêtés de police, de réglementer la mendicité et/ou le regroupement de personnes, voire […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo sur un grand dossier : « Les 1607 heures », de 5 mn 16, présenté […]
Nous signalions il y a quelques semaines la publication de notre article « 1871 et la décentralisation : […]
Le Garde des sceaux vient d’être mis en examen. Certes. Nonobstant la présomption d’innocence, nul doute que cela va buzzer, façon […]
Nombre de nos clients et de nos lecteurs connaissent un de nos blogs et/ou notre chaîne YouTube, mais rares sont ceux […]
Nouvelle diffusion Actes réglementaires : peut-on enchaîner REP puis recours contre un refus d’abrogation ? A cette question, […]
Nos blogs ont souvent eu à traiter des taxes d’enlèvement des ordures ménagères excédentaires et de leur illégalité […]
Nos blogs ont souvent eu à traiter des taxes d’enlèvement des ordures ménagères excédentaires et de leur […]
Nouvelle diffusion Dans l’affaire, n°442844, rendue le 3 février 2021, le Conseil d’Etat a apporté quelques précisions sur […]
Les députées Valérie Beauvais (LR, Marne) et Camille Galliard-Minier (LaREM, Isère) ont présenté les conclusions de leur « mission […]
Nouvelle diffusion En 4 mn 14, présenté par Me Eric Landot, voici un très rapide survol sur ce […]
A été annoncée une réforme des redevances des agences de l’eau.
La FNCCR décrit cette réforme comme devant, avec une entrée en vigueur avec le 12ème programme des agences de l’eau (2025) :
Réponse : OUI, ce que l’on savait déjà, mais avec une confirmation de ce point même pour les permis de construire postérieurs à loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, d’une part, et avec des formulations qui ont évolué, d’autre part.
Mise à jour au 11 février 2022, voir : Secret des affaires et indépendance des AMO : […]
Le maire est, bien sur, compétent pour délivrer, ou non, des autorisations d’occupation domaniales. Mais entre-t-il dans ses […]
En droit, les règles de cumul des mandats relèvent du régime des « incompatibilités » (art. L. 2113-12-2 du […]
Par un avis publié le 13 mars 2020, la commune de Nîmes a engagé une consultation en vue […]
La Martinique est en moins mauvaise situation sanitaire que La Guadeloupe. Aussi, en référé liberté, le TA de […]
En matière de négociation, autant mettre la tension avant qu’il ne soit trop tard. Alors c’est ce que […]
Auditionnée par la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, La Défenseure des droits […]
La ministre de la transformation et de la fonction publique, les instances représentatives des collectivités locales, la fédération […]
Pour faire face à ces périodes d’insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures […]
Élections régionales et départementales 2021 : comment interpréter l’abstention ? Tel est le titre d’un débat organisé, avec l’Ordre […]
Le projet de loi constitutionnelle climat / résilience a été abandonné : Réforme constitutionnelle sur le climat : […]
Le projet de loi 4D (ou 3Ds) finit d’être examiné en 1e lecture au Sénat. Ce projet en […]
Nouvelle diffusion Il y a 7 ans, une mini révolution bouleversait le monde des déchets, et cette révolution est […]
Aux termes du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, les autorités s’inspirent, dans le cadre […]
Nouvelle diffusion Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier […]
Nous vous en parlions au stade des débats parlementaires européens, en octobre dernier : Une très ambitieuse « Loi […]
Est-il conforme à la Constitution qu’il appartienne au « responsable de liste », et à lui seul, aux élections municipales, […]
Nouvelle diffusion Oyez, Oyez. Voici qu’il a plu à nos sages juges siégeant en notre Palais Royal de […]
Fonds européens : l’AMF, avec le CNFPT, met en ligne, pour ses adhérents, un module interactif de formation. […]
La taxe d’aménagement est due en principe par le bénéficiaire de l’autorisation de construire (ou par le bénéficiaire […]
Comme nous vous l’indiquions il y a trois semaines déjà (voir ici), l’élection présidentielle aura lieu les 10 et […]
Peut-on lancer une DSP en prévoyant une contribution annuelle (mais pas de subvention initiale d’investissement)… puis décider, pour […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines […]
L’article L. 193 du Code électoral impose, pour qu’il y ait élection au premier tour, que le binôme […]
Le bulletin d’information statistique (BIS) de la DGCL, qui est en général de grande qualité, vient de diffuser […]
SIVU, SIVOM, Syndicats mixtes fermés : les délégués SUPPLÉANTS sont éligibles à la CAO ou à la COP !
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il résulte des articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du […]
Les balances comptables 2020 par nature et avec la présentation croisée nature / fonction ont été mises en […]
La Cour de cassation vient de poser qu’il est loisible à un juge d’instruction de requalifier, à la […]
Réponse NON. Si du moins la ligue régionale ou départementale est bien une association en soi. En l’espèce, […]
Nouvelle diffusion Voici, en 5 mn, un dossier sur « la réforme de l’Etat déconcentré », présenté par Me Eric […]
Nouvelle diffusion de notre article du 19 février 2021 (en raison de l’importance de sécuriser ces questions très en amont et du […]
A été mis en ligne, avec possibilité de donner son avis jusqu’au 26 juillet, le projet de décret […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Nouvelle édition La recherche d’un équilibre entre légalité et sécurité juridique s’avère, plus que jamais, d’actualité dans les contentieux […]
Le Premier Ministre a adopté une circulaire, tardivement diffusée ensuite, n° 6280-SG du 24 juin 2021 « relative à […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Les contrats de Cahors vont-ils être relancés (en théorie oui) ? avec un plus grand nombre de communes […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de diffuser un très intéressant guide relatif à sa […]
Le Ministère des Outre-mer et le Ministère chargé du logement lancent conjointement ce 5 juillet 2021 l’appel à […]
Au JO de ce dimanche matin, se trouve l’arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de […]
En cet été, le monde entier se prépare au réchauffement climatique : Mais le JO de ce 10 […]
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