Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 19/07/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 19 juillet 2021 :

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

183 – Formation et progression professionnelle : quelles logiques pour les femmes et les hommes ?

Source – Dares.

Formation et progression professionnelle : quelles logiques pour les femmes et les hommes ?

184 – Quelles évolutions des décès durant la pandémie de Covid-19 ? Exemples pour les pensionnés de la CNRACL, de l’Ircantec, du FSPOEIE et de la retraite des Mines

Source – Caisse des dépôts – Direction des politiques sociale.

Quelles évolutions des décès durant la pandémie de Covid-19 ? Exemples pour les pensionnés de la CNRACL, de l’Ircantec, du FSPOEIE et de la retraite des Mines

185 – Rapport sur l’accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d’avenir pour L’État et les collectivités

Source – Sénat.

Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d’avenir pour L’État et les collectivités – Rapport

Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d’avenir pour L’État et les collectivités – Synthèse

186 – Rapport d’information sur la mise en œuvre des recommandations

de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République

Source – Assemblée Nationale.

Rapport d’information sur la mise en œuvre des recommandations

187 – Guide de soutien pour intervenir auprès d’un enfant de 5 à 13 ans à risque suicidaire

Source – Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec) – MSSS.

Guide de soutien pour intervenir auprès d’un enfant de 5 à 13 ans à risque suicidaire

Aide-Mémoire

188 – Rapport du groupe de Travail sur la prostitution des mineurs au secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des familles

Source – Secrétariat d’État en charge de l’enfance et des familles.

Rapport du groupe de Travail sur la prostitution des mineurs au secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des familles

189 – Améliorer l’accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance : le retour en famille

Source – HAS.

Améliorer l’accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance : le retour en famille – Accès documentaire

190 – En 2020, trois Ehpad sur quatre ont eu au moins un résident infecté par la Covid-19

Source – Drees.

En 2020, trois Ehpad sur quatre ont eu au moins un résident infecté par la Covid-19

191 – Les secteurs multi-collèges, un outil efficace pour renforcer la mixité scolaire – Les enseignements d’une expérimentation menée à Paris

Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Les secteurs multi-collèges, un outil efficace pour renforcer la mixité scolaire – Les enseignements d’une expérimentation menée à Paris

192 – Bilan du Dispositif 1 jeune 1 solution

Source – Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Bilan 1 an – 1 jeune 1 solution

193 – Présidence française de l’Union européenne 2022 – Former les citoyens européens de demain : 2021-2022, une année scolaire européenne

Source – Ministère de l’Éducation Nationale.

Présidence française de l’Union européenne 2022 – Former les citoyens européens de demain : 2021-2022, une année scolaire européenne

194 – Rapport sur la parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann

Source – Sénat.

Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

195 – Décret n° 2021-929 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de transmission d’informations par le ministère de la justice à l’Observatoire national de la protection de l’enfance

Source – JO.

Décret n° 2021-929 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de transmission d’informations par le ministère de la justice à l’Observatoire national de la protection de l’enfance

196 – Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social – Premier trimestre 2021

Source – Uniopss – Recherches et Solidarités.

Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social – Premier trimestre 2021

197 – Aide aux aidants : un appel à projets pour développer des plateformes pédagogiques

Source – CNSA.

Cahier des charges et dossier de candidature

198 – Baromètre des maisons départementales des personnes handicapées – Juillet 2021

Source – CNSA.

Baromètre des maisons départementales des personnes handicapées – Juillet 2021

199 – Le logement adapté, un tremplin vers le logement ordinaire – Caractéristiques et parcours résidentiels des personnes logées dans les foyers de jeunes travailleurs, les foyers de travailleurs migrants et les résidences sociales

Source – Drees.

Le logement adapté, un tremplin vers le logement ordinaire – Caractéristiques et parcours résidentiels des personnes logées dans les foyers de jeunes travailleurs, les foyers de travailleurs migrants et les résidences sociales

200 – Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2021-2022

Source – JO.

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2021-2022

201 – L’Assurance Chômage des Agents Publics

Source – Unedic.

L’Assurance Chômage des Agents Publics

202 – Les Aides aux vacances des Caf

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Les Aides aux vacances des Caf

203 – Arrêté du 16 juin 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Source – JO.

Arrêté du 16 juin 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

204 – Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

Source – JO.

Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

205 – Décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 relatif à l’appel à candidature pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle

Source – JO.

Décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 relatif à l’appel à candidature pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle

Complément

Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d’organisation de l’appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle

 

B2 – Santé Publique

 

206 – Rapport sur la stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la quatrième vague de la pandémie

Source – Sénat.

La stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la quatrième vague de la pandémie

207 – Arrêté du 5 juillet 2021 fixant les conditions de prélèvement et de greffe d’organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’immunodéficience humaine

Source – JO.

Arrêté du 5 juillet 2021 fixant les conditions de prélèvement et de greffe d’organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’immunodéficience humaine

208 – Live Life – An implementation guide for suicide prevention in countries

Source – OMS.

Live Life – An implementation guide for suicide prevention in countries

209 – Partenariat CNOM – ANSM

Source – Conseil national de l’Ordre des médecins – CNOM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM.

Partenariat CNOM – ANSM

210 – Impact de la pollution atmosphérique sur la santé des habitants de Bordeaux – Évaluation des Impacts sur la période 2013-2015

Source – Observatoire régional de la Santé – Nouvelle Aquitaine.

Impact de la pollution atmosphérique sur la santé des habitants de Bordeaux – Évaluation des Impacts sur la période 2013-2015

211 – La relation Médecin – Malade

Source – Académie Nationale de Médecine.

La relation Médecin – Malade

212 – Étude sur la santé en milieu rural – Les transports

Source – Association des Maires Ruraux de France.

Étude sur la santé en milieu rural – Les transports

213 – Étude sur la santé en milieu rural – Pathologies des villes vs pathologies des champs

Source – Association des Maires Ruraux de France.

Étude sur la santé en milieu rural – Pathologies des villes vs pathologies des champs

241 – Santé au travail : publication du bilan du 3ème Plan santé au travail 2016-2020

Source – Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Santé au travail : publication du bilan du 3ème Plan santé au travail 2016-2020

242 – Part des syndromes du canal carpien attribuable à l’activité professionnelle parmi les professions et secteurs d’activité à risque, dans deux départements français

Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire.

Observation – Le syndrome du canal carpien (SCC) constitue la deuxième pathologie reconnue en maladie professionnelle.

Part des syndromes du canal carpien attribuable à l’activité professionnelle parmi les professions et secteurs d’activité à risque, dans deux départements français

243 – Inégalités entre Hommes et Femmes face au risque d’infection par le virus sars-cov-2 durant le confinement du printemps 2020 en France

Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire.

Inégalités entre Hommes et Femmes face au risque d’infection par le virus sars-cov-2 durant le confinement du printemps 2020 en France

244 – Recueillir le vécu des patients pour optimiser la qualité des soins

Source – HAS.

Recueillir le vécu des patients pour optimiser la qualité des soins

245 – Améliorer les soins des personnes vivant avec un handicap : l’Assurance Maladie signataire de la Charte Romain Jacob

Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Améliorer les soins des personnes vivant avec un handicap : l’Assurance Maladie signataire de la Charte Romain Jacob

246 – Diagnostic d’accès aux soins urgents

Source – Drees.

Observation – Le diagnostic d’accès aux soins urgents a été réalisé conjointement par la DREES et la DGOS pour décrire, commune par commune, l’équipement en services de soins urgents au 31 décembre d’une année donnée.

Diagnostic d’accès aux soins urgents

247 – Circulaire DGS/SP4/DGOS/2021/122 du 7 juillet 2021 relative à la mise en place du numéro national de prévention du suicide dans le cadre de la stratégie nationale de prévention du suicide

Source – JO – Section Circulaires.

Circulaire DGS/SP4/DGOS/2021/122 du 7 juillet 2021 relative à la mise en place du numéro national de prévention du suicide dans le cadre de la stratégie nationale de prévention du suicide

248 – Instruction Interministérielle DGOS/RH1/DGESIP/2021/93 du 3 mai 2021 relative à la mise à disposition des étudiants du premier cycle des formations en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique, des tenues professionnelles gérées et entretenues par les structures d’accueil en stage

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 8.

Instruction Interministérielle DGOS/RH1/DGESIP/2021/93 du 3 mai 2021 relative à la mise à disposition des étudiants du premier cycle des formations en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique, des tenues professionnelles gérées et entretenues par les structures d’accueil en stage

249 – Instruction DGS/SP3/DSS/CNAM/2021/102 du 28 mai 2021 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2021

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 11.

Instruction DGS/SP3/DSS/CNAM/2021/102 du 28 mai 2021 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2021

250 – Instruction DGOS/RH5/2021/116 du 4 juin 2021 relative au statut de praticien associé exerçant dans les établissements publics de santé

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 31.

Instruction DGOS/RH5/2021/116 du 4 juin 2021 relative au statut de praticien associé exerçant dans les établissements publics de santé

251 – Note d’information DGS/SP1/DGOS/DGCS/2021/131 du 21 juin 2021 relative à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2021-2022

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Note d’information à la page 43.

Note d’information DGS/SP1/DGOS/DGCS/2021/131 du 21 juin 2021 relative à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2021-2022

252 – Note d’information DGOS/PF4/2021/144 du 30 juin 2021 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2021

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Note d’information à la page 90.

Note d’information DGOS/PF4/2021/144 du 30 juin 2021 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2021

253 – Human genome editing: recommendations

Source – OMS.

Human genome editing: recommendations

254 – Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2

Source – JO.

Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

255 – Projet de loi sur le règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020

Source – Sénat.

Observation – Accès aux Rapports par Mission.

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020

256 – Adoption par l’Union européenne  du plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France

Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Adoption par l’Union européenne  du plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France

257 – Cour de discipline budgétaire et financière – Arrêt – 03/05/2021 – Association OPCALIA – n° 250-845

Source – Cour de discipline budgétaire et financière.

Cour de discipline budgétaire et financière – Arrêt – 03/05/2021 – Association OPCALIA – n° 250-845

258 – Les salaires dans la fonction publique territoriale

Source – Insee.

Les salaires dans la fonction publique territoriale

259 – Arrêté du 29 juin 2021 fixant la participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2021

Source – JO.

Arrêté du 29 juin 2021 fixant la participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2021

260 – L’impôt sur la fortune immobilière en 2020

Source – DGFIP.

L’impôt sur la fortune immobilière en 2020

261 – Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021 fixant pour 2021 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins et des sages-femmes et du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, ainsi que les cotisations d’assurance vieillesse complémentaire et d’invalidité-décès des professions libérales

Source – JO.

Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021 fixant pour 2021 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins et des sages-femmes et du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, ainsi que les cotisations d’assurance vieillesse complémentaire et d’invalidité-décès des professions libérales

262 – Rapport sur les réserves des régimes de retraites

Source – Sénat.

Réserves des régimes de retraites

263 – Rapport sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Source – Sénat.

Rapport sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

264 – Rapport sur la CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration

Source – Sénat.

Observation – CVEC: Contribution de Vie Etudiante et de Campus.

Rapport sur la CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration

265 – Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2021

Source – UCANSS.

Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2021

266 – Arrêté du 17 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

Source – JO.

Arrêté du 17 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

 

D – Inclassables

 

267 – Recommandations en urgence du 28 juin 2021 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)

Source – Contrôleur général des lieux de privation de liberté – CGLPL.

Recommandations en urgence du 28 juin 2021 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)

268 – Drees – Rapport d’activité 2020

Source – Drees.

Drees – Rapport d’activité 2020

269 – Comité Européen des Droits Sociaux – Rapport d’activités 2020

Source – Comité Européen des Droits Sociaux.

Comité Européen des Droits Sociaux – Rapport d’activités 2020

270 – Rapport annuel 2020 – Au service des territoires

Source – ANCT.

Rapport annuel 2020 – Au service des territoires

271 – Accessibilité universelle : la conception d’environnements pour tous

Source ‐ Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.

Accessibilité universelle : la conception d’environnements pour tous

272 – Les territoires de l’éducation : des approches nouvelles, des enjeux renouvelés

Source – Ministère de l’Éducation Nationale.

Les territoires de l’éducation : des approches nouvelles, des enjeux renouvelés – Accès documentaire

273 – Rapport sur le modèle économique des transports collectifs

Source – Ministère de la Transition Écologique.

Rapport sur le modèle économique des transports collectifs

274 – Rapport sur l’évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ?

Source – Sénat.

Rapport sur l’évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ?

275 – Rapport sur les réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France

Source – Sénat.

Rapport sur les réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France

276 – Rapport sur la défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires

Source – Sénat.

Rapport sur la défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires

277 – Comment les Français envisagent-ils le risque dépendance ? Une analyse à partir des données de l’enquête Pat€r 2020

Source – Caisse des dépôts – Direction des politiques sociales.

Comment les Français envisagent-ils le risque dépendance ? Une analyse à partir des données de l’enquête Pat€r 2020

278 – Préserver l’emploi : le ministère du travail face à la crise sanitaire

Source – Cour des Comptes.

Préserver l’emploi : le ministère du travail face à la crise sanitaire

Préserver l’emploi : le ministère du travail face à la crise sanitaire – Synthèse

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

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