Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 19 juillet 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- N° national de prévention du suicide : plan de déploiement ; rôle et appui des ARS
- « Insalubrité dont la résorption présente un coût plus élevé que la reconstruction » : ledit coût s’apprécie-t-il démolition incluse ?
- Télétravail : signature d’un accord-cadre applicable dans la fonction publique
- Le DDD rend un avis sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
- Egalité des chances, « quartiers de reconquête républicaine » et islamisme
- Mendicité, stationnement de personnes et/ou de chiens… Arrêté démesuré : censure assurée
- Le juge valide les restrictions de circulation entre la Martinique et la Guadeloupe
- Fonds européens : l’AMF, avec le CNFPT, met en ligne, pour ses adhérents, un module interactif de formation
- Les finances des collectivités locales en 2020 [étude BIS – DGCL]
- Egalité des chances, « quartiers de reconquête républicaine » et islamisme
II – Autres informations
A – Publics
183 – Formation et progression professionnelle : quelles logiques pour les femmes et les hommes ?
Source – Dares.
Formation et progression professionnelle : quelles logiques pour les femmes et les hommes ?
184 – Quelles évolutions des décès durant la pandémie de Covid-19 ? Exemples pour les pensionnés de la CNRACL, de l’Ircantec, du FSPOEIE et de la retraite des Mines
Source – Caisse des dépôts – Direction des politiques sociale.
185 – Rapport sur l’accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d’avenir pour L’État et les collectivités
Source – Sénat.
186 – Rapport d’information sur la mise en œuvre des recommandations
de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République
Source – Assemblée Nationale.
Rapport d’information sur la mise en œuvre des recommandations
187 – Guide de soutien pour intervenir auprès d’un enfant de 5 à 13 ans à risque suicidaire
Source – Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec) – MSSS.
Guide de soutien pour intervenir auprès d’un enfant de 5 à 13 ans à risque suicidaire
188 – Rapport du groupe de Travail sur la prostitution des mineurs au secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des familles
Source – Secrétariat d’État en charge de l’enfance et des familles.
189 – Améliorer l’accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance : le retour en famille
Source – HAS.
190 – En 2020, trois Ehpad sur quatre ont eu au moins un résident infecté par la Covid-19
Source – Drees.
En 2020, trois Ehpad sur quatre ont eu au moins un résident infecté par la Covid-19
191 – Les secteurs multi-collèges, un outil efficace pour renforcer la mixité scolaire – Les enseignements d’une expérimentation menée à Paris
Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
192 – Bilan du Dispositif 1 jeune 1 solution
Source – Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Bilan 1 an – 1 jeune 1 solution
193 – Présidence française de l’Union européenne 2022 – Former les citoyens européens de demain : 2021-2022, une année scolaire européenne
Source – Ministère de l’Éducation Nationale.
194 – Rapport sur la parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann
Source – Sénat.
Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
195 – Décret n° 2021-929 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de transmission d’informations par le ministère de la justice à l’Observatoire national de la protection de l’enfance
Source – JO.
196 – Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social – Premier trimestre 2021
Source – Uniopss – Recherches et Solidarités.
Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social – Premier trimestre 2021
197 – Aide aux aidants : un appel à projets pour développer des plateformes pédagogiques
Source – CNSA.
Cahier des charges et dossier de candidature
198 – Baromètre des maisons départementales des personnes handicapées – Juillet 2021
Source – CNSA.
Baromètre des maisons départementales des personnes handicapées – Juillet 2021
199 – Le logement adapté, un tremplin vers le logement ordinaire – Caractéristiques et parcours résidentiels des personnes logées dans les foyers de jeunes travailleurs, les foyers de travailleurs migrants et les résidences sociales
Source – Drees.
200 – Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2021-2022
Source – JO.
201 – L’Assurance Chômage des Agents Publics
Source – Unedic.
L’Assurance Chômage des Agents Publics
202 – Les Aides aux vacances des Caf
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Les Aides aux vacances des Caf
203 – Arrêté du 16 juin 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
Source – JO.
204 – Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile
Source – JO.
205 – Décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 relatif à l’appel à candidature pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle
Source – JO.
Complément
B2 – Santé Publique
206 – Rapport sur la stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la quatrième vague de la pandémie
Source – Sénat.
La stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la quatrième vague de la pandémie
207 – Arrêté du 5 juillet 2021 fixant les conditions de prélèvement et de greffe d’organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’immunodéficience humaine
Source – JO.
208 – Live Life – An implementation guide for suicide prevention in countries
Source – OMS.
Live Life – An implementation guide for suicide prevention in countries
209 – Partenariat CNOM – ANSM
Source – Conseil national de l’Ordre des médecins – CNOM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM.
210 – Impact de la pollution atmosphérique sur la santé des habitants de Bordeaux – Évaluation des Impacts sur la période 2013-2015
Source – Observatoire régional de la Santé – Nouvelle Aquitaine.
211 – La relation Médecin – Malade
Source – Académie Nationale de Médecine.
212 – Étude sur la santé en milieu rural – Les transports
Source – Association des Maires Ruraux de France.
Étude sur la santé en milieu rural – Les transports
213 – Étude sur la santé en milieu rural – Pathologies des villes vs pathologies des champs
Source – Association des Maires Ruraux de France.
Étude sur la santé en milieu rural – Pathologies des villes vs pathologies des champs
241 – Santé au travail : publication du bilan du 3ème Plan santé au travail 2016-2020
Source – Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Santé au travail : publication du bilan du 3ème Plan santé au travail 2016-2020
242 – Part des syndromes du canal carpien attribuable à l’activité professionnelle parmi les professions et secteurs d’activité à risque, dans deux départements français
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
Observation – Le syndrome du canal carpien (SCC) constitue la deuxième pathologie reconnue en maladie professionnelle.
243 – Inégalités entre Hommes et Femmes face au risque d’infection par le virus sars-cov-2 durant le confinement du printemps 2020 en France
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
244 – Recueillir le vécu des patients pour optimiser la qualité des soins
Source – HAS.
Recueillir le vécu des patients pour optimiser la qualité des soins
245 – Améliorer les soins des personnes vivant avec un handicap : l’Assurance Maladie signataire de la Charte Romain Jacob
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
246 – Diagnostic d’accès aux soins urgents
Source – Drees.
Observation – Le diagnostic d’accès aux soins urgents a été réalisé conjointement par la DREES et la DGOS pour décrire, commune par commune, l’équipement en services de soins urgents au 31 décembre d’une année donnée.
Diagnostic d’accès aux soins urgents
247 – Circulaire DGS/SP4/DGOS/2021/122 du 7 juillet 2021 relative à la mise en place du numéro national de prévention du suicide dans le cadre de la stratégie nationale de prévention du suicide
Source – JO – Section Circulaires.
248 – Instruction Interministérielle DGOS/RH1/DGESIP/2021/93 du 3 mai 2021 relative à la mise à disposition des étudiants du premier cycle des formations en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique, des tenues professionnelles gérées et entretenues par les structures d’accueil en stage
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 8.
249 – Instruction DGS/SP3/DSS/CNAM/2021/102 du 28 mai 2021 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2021
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 11.
250 – Instruction DGOS/RH5/2021/116 du 4 juin 2021 relative au statut de praticien associé exerçant dans les établissements publics de santé
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 31.
251 – Note d’information DGS/SP1/DGOS/DGCS/2021/131 du 21 juin 2021 relative à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2021-2022
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Note d’information à la page 43.
252 – Note d’information DGOS/PF4/2021/144 du 30 juin 2021 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2021
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Note d’information à la page 90.
253 – Human genome editing: recommendations
Source – OMS.
Human genome editing: recommendations
254 – Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
255 – Projet de loi sur le règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
Source – Sénat.
Observation – Accès aux Rapports par Mission.
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
256 – Adoption par l’Union européenne du plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France
Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Adoption par l’Union européenne du plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France
257 – Cour de discipline budgétaire et financière – Arrêt – 03/05/2021 – Association OPCALIA – n° 250-845
Source – Cour de discipline budgétaire et financière.
Cour de discipline budgétaire et financière – Arrêt – 03/05/2021 – Association OPCALIA – n° 250-845
258 – Les salaires dans la fonction publique territoriale
Source – Insee.
Les salaires dans la fonction publique territoriale
259 – Arrêté du 29 juin 2021 fixant la participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2021
Source – JO.
260 – L’impôt sur la fortune immobilière en 2020
Source – DGFIP.
L’impôt sur la fortune immobilière en 2020
261 – Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021 fixant pour 2021 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins et des sages-femmes et du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, ainsi que les cotisations d’assurance vieillesse complémentaire et d’invalidité-décès des professions libérales
Source – JO.
262 – Rapport sur les réserves des régimes de retraites
Source – Sénat.
Réserves des régimes de retraites
263 – Rapport sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Source – Sénat.
Rapport sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
264 – Rapport sur la CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration
Source – Sénat.
Observation – CVEC: Contribution de Vie Etudiante et de Campus.
265 – Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2021
Source – UCANSS.
Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2021
266 – Arrêté du 17 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique
Source – JO.
D – Inclassables
267 – Recommandations en urgence du 28 juin 2021 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)
Source – Contrôleur général des lieux de privation de liberté – CGLPL.
268 – Drees – Rapport d’activité 2020
Source – Drees.
Drees – Rapport d’activité 2020
269 – Comité Européen des Droits Sociaux – Rapport d’activités 2020
Source – Comité Européen des Droits Sociaux.
Comité Européen des Droits Sociaux – Rapport d’activités 2020
270 – Rapport annuel 2020 – Au service des territoires
Source – ANCT.
Rapport annuel 2020 – Au service des territoires
271 – Accessibilité universelle : la conception d’environnements pour tous
Source ‐ Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
Accessibilité universelle : la conception d’environnements pour tous
272 – Les territoires de l’éducation : des approches nouvelles, des enjeux renouvelés
Source – Ministère de l’Éducation Nationale.
Les territoires de l’éducation : des approches nouvelles, des enjeux renouvelés – Accès documentaire
273 – Rapport sur le modèle économique des transports collectifs
Source – Ministère de la Transition Écologique.
Rapport sur le modèle économique des transports collectifs
274 – Rapport sur l’évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ?
Source – Sénat.
275 – Rapport sur les réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France
Source – Sénat.
276 – Rapport sur la défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires
Source – Sénat.
277 – Comment les Français envisagent-ils le risque dépendance ? Une analyse à partir des données de l’enquête Pat€r 2020
Source – Caisse des dépôts – Direction des politiques sociales.
278 – Préserver l’emploi : le ministère du travail face à la crise sanitaire
Source – Cour des Comptes.
Préserver l’emploi : le ministère du travail face à la crise sanitaire
Préserver l’emploi : le ministère du travail face à la crise sanitaire – Synthèse
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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