Nouvelle diffusion
Il y a 7 ans, une mini révolution bouleversait le monde des déchets, et cette révolution est loin d’être achevée : cette jurisprudence n’a toujours pas atteint l’âge de raison.
Source : CE, 31 mars 2014, Auchan, n°368111.
Nos blogs ont souvent traité de cette question :
- Une TEOM excédentaire… peut conduire à une absence TOTALE de versement de la TEOM pour un requérant !
- Confirmation du Conseil d’Etat : seules les dépenses liées aux ordures ménagères peuvent servir à calculer le taux de TEOM (sans intégration de frais d’administration générale)
- TEOM : la jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à jour au 5 décembre 2017)
- TEOM excédentaires : de nouvelles précisions jurisprudentielles
- Communauté urbaine de Dunkerque : interview sur un jugement très intéressant, rendu lundi, en matière de TEOM excédentaire
- Une action en reconnaissance de droits ne peut tendre à la reconnaissance d’un préjudice… mais elle peut servir à mettre la TEOM « en décharge »
- La jurisprudence Auchan fait encore des siennes
- Gare aux TEOM excédentaires !
- TEOM excédentaires : le juge doit, au besoin, mener l’enquête…
- Eliminer ses déchets, ce n’est pas éliminer la TEOM
- Illégalité des TEOM trop excédentaires : le Conseil d’Etat rend un nouvel arrêt, strict sur les recettes à prendre en compte, mais souple sur le pourcentage admis, en l’espèce, d’excédent
- TEOM : que change la loi de finances pour 2019 ? [VIDEO]
- La loi de finances 2019 et TEOM : l’Etat règle ses problèmes et se défausse sur les collectivités. Côté fair-play, y’aurait quand même à dire…
- Qu’est-ce qu’une TEOM dont le montant est « manifestement disproportionné » ? (réponse avec — enfin — un jugement un peu rassurant)
- etc.
En 8 mn 24, Maîtres Yann et Eric Landot présentent conjointement l’état du droit à ce sujet… qui reste inquiétant pour les services financiers et les services en matière de déchets… surtout depuis des décisions rendues en 2019 et 2020.
